Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-88, l'équipe médicale et paramédicale : 2° Assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l'établissement, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents

Article L6323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 52

Code de la santé publique

Les maisons de naissance s'inscrivent dans une offre de soins diversifiée pour assurer aux femmes le choix de l'accouchement le plus adapté à leurs besoins. La direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes.

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Il assure la coordination des enseignements supérieurs avec les autres ordres d'enseignement.

Article 3

—

Pour les aires de service de catégorie 1 telles que définies à l'article 2, le service de distribution d'énergies usuelles aux véhicules est assuré dans le respect des exigences minimales suivantes : En l'absence de réponse du ministre chargé de la voirie

Article 4

—

application des dispositions de l'article R. 213-50 et du I de l'article R. 213-51 du code de l'environnement, la représentation des communes et groupements de collectivités territoriales au Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion est assurée

Article 28

—

Il en est de même lorsque la maîtrise d'ouvrage est assurée par un établissement public d'aménagement par délégation de l'établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

Article 3

—

- En application des dispositions de l'article R. 213-50 et du I de l'article R. 213-51 du code de l'environnement, la représentation des communes et groupements de collectivités territoriales au Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane est assurée

Article 2

—

Article 5

—

Elle assure la gestion des carrières incluant une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la politique et la gestion des emplois fonctionnels.

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Guadeloupe assure les missions suivantes :

Article 16

—

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

Article 23

—

La présidence de la commission est assurée par le directeur général des douanes et droits indirects.

Article 6

—

Sont seules compétentes pour assurer la représentation du ministère de la défense devant les tribunaux administratifs :

Article 3

—

La direction nationale d'interventions domaniales assure sur la circonscription régionale de l'Ile-de-France :

Article 10

—

Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres.

Article 2

—

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction régionale de la sécurité sociale.

Article 12

—

Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.

Article 138

—

Toute entreprise ou établissement doit assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs.

Article 3

—

La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Article 4

—

Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation.

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