p. 100 à échéance d'un an et d'une annuité de 40 p. 100 à échéance de deux ans, soit au comptant si le financement de cette acquisition est réalisé à travers le fonds commun de placement, créé spécialement pour les souscriptions des salariés, et alimenté

Article EL 11

—

Le déblocage du dispositif de coupure d'urgence ne doit pas permettre la ré-alimentation du circuit sans une action intentionnelle.

Article 229-II-1.36

—

démarrage à air comprimé peuvent être maintenus en charge par les réservoirs d'air comprimé principaux ou auxiliaires par l'intermédiaire d'un clapet de non-retour adéquat, ou par un compresseur d'air de secours qui, s'il est actionné électriquement, est alimenté

Article PE 18

—

Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils. § 2.

Article GZ 12

—

. - Les canalisations alimentées à une pression supérieure à 400 mbar seront réalisées en tubes d'acier, conformes aux normes NF A 49-111, 112, 115, 141, 142 ou 145, sauf celles de diamètre extérieur inférieur ou égal à 28 mm, qui pourront être réalisées

Article T 41

—

Toutes dispositions constructives doivent être prises pour qu'un quelconque départ ne soit pas alimenté simultanément par deux ou plusieurs postes de transformation ou autres sources d'énergie électrique.

Article CTS 24

—

Le tableau de sécurité doit comporter les protections sélectives de chaque départ, une lampe alimentée par la source de sécurité, les dispositifs éventuels de mise en service automatique de l'éclairage de sécurité (en cas de défaillance de l'éclairage

Article 221-II-1/42-1

—

Toutes les batteries d'accumulateurs en service doivent être remplacées de temps à autre en fonction de la durée de vie spécifiée pour les conditions ambiantes dans lesquelles elles sont utilisées ; et .2 une lampe portative alimentée par une batterie

Article 229-II-1.34

—

Chacun de ces groupes générateurs présente une puissance suffisante pour alimenter, seul, tous les services essentiels à la navigation, la manœuvre, la conduite du navire et la sauvegarde de la vie humaine.

Article L201-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 92

Code rural (nouveau)

31 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments

Article L205-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

Code rural (nouveau)

heures lorsqu'une activité est en cours : 1° Aux établissements d'abattage et à leurs annexes ainsi qu'à tous les lieux ou véhicules utilisés à des fins professionnelles où des produits d'origine animale, des denrées alimentaires en contenant, des aliments

Article L4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 72

Code général des collectivités territoriales

Ce fonds est alimenté chaque année par : 1° Les crédits transférés par l'Etat au titre de la formation professionnelle continue.

Article L2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64

Code général des collectivités territoriales

octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydroélectrique ; 8° Le produit des expéditions des actes administratifs ; 9° Le produit du fonds de péréquation départemental ou métropolitain prévu à l'article 1595 bis du code général des impôts, alimenté

Article L621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28

Code rural (nouveau)

Dans le cadre de la mission mentionnée au 3°, l'établissement peut concourir à la mise en œuvre de missions tendant à prévenir les maladies des animaux et des végétaux et à assurer la qualité sanitaire des aliments.

Article Annexe I

—

A. - Organisation générale de l'évaluation : Dans le tableau suivant, la lettre "T" désigne une épreuve théorique constituée d'une ou de plusieurs questions destinées à évaluer les compétences ou connaissances, et la lettre "P" désigne une épreuve

Article 219-04

—

Emettre et, conformément aux prescriptions particulières de la division du présent livre applicable au navire, recevoir des signaux destinés au repérage.

Article 322-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 47

Code pénal

La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs ainsi que d'éléments ou substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs en vue de la préparation, caractérisée par un ou

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

à particulier, dans la limite d'une valeur globale n'excédant pas 45 € ou, pour les marchandises désignées ci-après dans les limites quantitatives suivantes par envoi : a.

Article Annexe

—

CARACTERISTIQUES EXIGENCES CERTIFIEES Caractéristique caractéristique certifiée n° 2 caractéristique certifiée n° 3 Renouvellement du troupeau de reproducteurs ↓ Naissance des Agneaux Elevage : identification, alimentation

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