] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [U] [Z] épouse [N], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Aménagement du lieu de vie : si la patiente veut rentrer à son domicile, un aménagement du lieu de vie avec accessibilité et sécurisation serait nécessaire.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

Selon le second, la note d'information contient les informations prévues par un modèle annexé. 7.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Via Rotonda (la SCI) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M.

Faisant valoir que le guide d'évaluation de l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles impose de considérer l'impact global du handicap sur la vie quotidienne et familiale, ils reprochent

section), dans le litige l'opposant à Mme [N] [X], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

de façon certaine en rapport avec la présence de plomb accessible à l'enfant dans son environnement de vie » et que « le caractère potentiellement contaminant des lieux de vie de l'enfant depuis sa naissance

et de la brièveté de la vie commune, l'octroi d'une prestation compensatoire ne pouvait résulter de la seule disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; qu'en se bornant à énoncer que

. : Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par elle, sans rechercher comme

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre civile, section A), au profit de Mme B., née M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie

En l'espèce le mariage a duré 34 ans dont 27 années de vie commune. Agée de 61 ans, Mme Y... ne fait pas état de problèmes de santé, excepté une baisse de vision de l'oeil gauche.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

2012, des régularisations de charges portant sur les années 2010-2012 ont été demandées… » ; que pour décider que « le consentement de la société Access global security a été vicié en ce qu'elle a commis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2020), la société [C], immatriculée en 1954, qui a pour activité la production d'eaux-de-vie, et notamment de cognac, est titulaire d'une marque française verbale

MDPH de la Drôme a refusé d’octroyer à Monsieur [O] [U] une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) au motif que les difficultés qu’il rencontre ne correspondent pas aux critères d’attribution (annexe