à contester la décision du 4 janvier 2005 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du SUD EST rejetant sa demande d'allocation de veuvage ; AUX MOTIFS QUE l'appelante

fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à contester la liquidation de sa pension sous la forme d'un versement forfaitaire unique ; AUX MOTIFS QUE « l'appelant

L'appelante a conclu sur le fond par conclusions en date du 7 janvier 2022.

par conclusions d'incident, la société ADOMA, invoquant les dispositions de l'article 908 du Code de Procédure Civile , demande au magistrat de la mise en état de prononcer la caducité de l'appel, l'appelante

X... a interjeté appel mais n'a pas conclu, de sorte que son épouse a demandé que l'affaire, qui avait été radiée, soit rétablie pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; Attendu

Les appelants ont conclu au fond le 7 février 2018 et l'intimée le 14 mars 2018.

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00439 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 06 Avril 2023 APPELANTE

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de son opposition et, en conséquence, d'AVOIR validé la contrainte délivrée le 15 juillet 2009 par le RSI SECTEUR SUD EST ; AUX MOTIFS QUE l'appelant

décision de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est ayant rejeté ses demandes d'une allocation de veuvage et de pension de retraite complémentaire, Aux motifs que « l'appelant

en application des dispositions de l'article 468 du NCPC ; Qu'il y a lieu au vu de ces éléments de débouter la demanderesse de son recours » (jugement attaqué p. 2) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'appelant

ceux-ci ont déféré à la cour l'ordonnance rendue, le 6 novembre 2014, par le conseiller de la mise en état prononçant la caducité de la déclaration d'appel, au motif qu'ils n'ont pas régulièrement conclu

SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC ; AUX MOTIFS QUE la demande de révocation de l'ordonnance de clôture au soutien de laquelle aucune cause particulière n'est alléguée, ne peut qu'être rejetée ; que l'appelante

L'affaire a été radiée le 23 septembre 2003, l'appelante n'ayant pas conclu.

bien immobilier sur le cahier des charges qui sera déposé et dressé au greffe, et commis un expert en vue de proposer la mise à prix la plus avantageuse en vue de la licitation ; AUX MOTIFS QUE l'appelant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/01562 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRFD ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANTES

James Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la dévolution pour le tout ne peut s'opérer alors que l'annulation du jugement repose sur l'irrégularité de sa saisine, si l'appelant n'a pas conclu au fond

d'appel a violé le principe général de droit rappelé ci-dessus ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que si l'acte de signification du jugement mentionne un délai d'appel erroné, l'appelant

Les appelants n'ayant pas conclu, les parties ont été invitées le 8 février 2024 à présenter leurs observations écrites en vue de la conférence du 21 février 2024 sur la caducité de la déclaration d'appel

attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00784 Mme [B] [I] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Orianne Seigle-Ferrand, avocat au barreau d'Avignon APPELANTE

[J] [Z] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire avec condamnation des appelants aux dépens.