août 1981 au matin, ne se présente chez l'employeur que le 25 août 1981 sans lui avoir adressé le moindre justificatif, la moindre lettre, et en prétendant avoir fait téléphoner par une amie à une apprentie

l'octroi ou non du poste ; qu'en déduisant en l'espèce la prise en considération par l'employeur de l'activité syndicale du salarié du seul fait que son dossier de candidature aurait contenu une appréciation

neuf mois d'activité le bilan d'un directeur de licences ; que, dès lors, elle ne pouvait, sans méconnaître la portée de ses propres constatations de fait, affirmer ensuite qu'elle était en mesure d'apprécier

nationalité française postérieurement à ce délai cinquantenaire trouve à s'appliquer, ce dont il ressort que le greffier en chef peut ainsi constater la perte de la nationalité française ; que pour apprécier

nationalité française postérieurement à ce délai cinquantenaire trouve à s'appliquer, ce dont il ressort que le greffier en chef peut ainsi constater la perte de la nationalité française ; que pour apprécier

la possibilité de prononcer des mesures d'aménagement, lorsque le prévenu, présent à l'audience, pouvait répondre à toutes les questions des juges leur permettant d'apprécier la faisabilité d'une mesure

par l'assureur les risques qu'il prend à sa charge ; " alors, d'une part, que la sincérité et l'exactitude des déclarations faites par un assuré doivent s'apprécier en fonction des questions posées

remise en état prévues à l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme ; "aux motifs que par application de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, les juges disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier

Z... comme liquidateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est au jour où il statue que le juge doit se placer pour apprécier si les débiteurs relèvent toujours de l'une des procédures instituées

résulte nécessairement de la décision d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que la réalité du fait n'est pas établie, il appartient au tribunal saisi des poursuites dans les autres cas d'apprécier

visites et saisies dans les locaux d'une seule de celles-ci, la société Satellites Mobiles Communications, sans exposer en quoi ces locaux seraient susceptibles de contenir des documents permettant d'apprécier

à celle de l'employeur pour apprécier l'intérêt de l'entreprise ; que la cour d'appel, qui a constaté que le nouveau système de gestion des véhicules décidé par Kronenbourg avait pour but de responsabiliser

alors, selon le moyen, que de première part, les absences répétées pour maladie, constituent une cause de licenciement lorsqu'elles perturbent la bonne marche de l'entreprise ; qu'en exigeant, pour apprécier

et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, dès lors que l'employeur ne s'était pas borné à alléguer une cause économique mais avait précisé un motif, il appartenait à la cour d'appel d'en apprécier

les ressources et les charges des parties au regard des éléments versés aux débats ; qu'en refusant néanmoins d'apprécier les ressources de Mme X..., motif pris qu'elle s'estimait insuffisamment informée

confondues avec les trois marques antérieures de la société Piper Y... sans comparer, bien qu'elles couvrent des dénominations différentes, chacune de celles-ci avec les marques de Y... et Co, pour apprécier

qu'elle constatait entre deux salariés qui, jusqu'en juin 2000, avaient occupé les mêmes fonctions de concierge et avaient été classés aux mêmes niveau et échelon, était justifiée par les seules appréciations

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que pour apprécier le droit à prestation compensatoire de l'époux demandeur, le juge prend notamment en compte le