Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 474 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2335-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 12
Le compte rendu des importations effectuées mentionné au troisième alinéa de l'article L. 2335-6 est établi selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.
Article L713-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 64
Les prestations dispensées par l'organisation de la sécurité sociale en contrepartie des services rendus par les services de santé militaires donneront lieu à annulation de dépenses au titre des chapitres budgétaires intéressés selon des modalités fixées
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton-Charlemagne " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Entraygues - Le Fel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Millau " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Lunel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chassagne-Montrachet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant du Jura " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Foin de Crau est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau du Maine " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Mireval " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Ancenis " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Auxey-Duresses" est homologué.
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