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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372465cd580146774152a9

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd5801467741575d

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd580146774183d1

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd5801467741791c

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

6137250fcd5801467741aa31

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Le Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle
CC

civ1

613724d5cd58014677418b8f

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101322

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Marie-Françoise X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301447

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Transfer du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Transfer aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301485

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100063

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société CSF du désistement de son pourvoi ; Condamne la société CSF aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300129

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100259

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100260

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X... et à Mme Y... ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100261

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X... et à M. et Mme Y... ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100262

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100457

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Agora de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Agora aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100480

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Orange du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Orange aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100647

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Orange du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Orange aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300636

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300667

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle

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