1315 du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile et l'article L. 511-33 du code monétaire et financier.

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

1137 et 1147 du Code civil ; ET ALORS QUE, deuxièmement, en s'abstenant de s'expliquer sur la compétence et l'expérience de Madame X..., dont il est constant qu'elle n'a exercé jusqu'en 1997 que la

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; ALORS ENFIN QUE l'obligation de mise en garde à laquelle peut être tenu un établissement

L.1132-1, L.1142-1 3°, L.1144-1, L.3221-2 et L.3221-3 du code du travail.

qui s'imposait l'expert n'ayant pas distingué selon l'origine des découverts consentis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.

produits par la créance depuis lors comme les dispositions de l'article 1254 du code civil l'autorisaient à faire ; que M.

1382 du code civil.

1641 et suivants du code civil, à titre subsidiaire sur les articles 1134, 1142 et 1147 du même code ; que la société NAVTEC SUD EUROPE répond que sa responsabilité n'est démontrée sur aucun des deux

1165 du Code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne peuvent nuire ou profiter aux tiers; que la cour d'appel a violé l'article 1165 susvisé; 3°/ que le bail ayant

l'inviter à s'expliquer sur ce point la Cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

multiples reprises, avant que la promesse ne devienne caduque, relancé le vendeur pour que la vente soit régularisée à leur profit, la cour d'appel a violé les articles 1134, alinéa 3, et 1147 du code

compte de l'ensemble des événements survenus depuis le premier rapport d'audit du Cabinet Z... en date du 25 juillet 1991 et a ainsi violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que les sociétés Titus

1147 et 1149 du Code civil ; 4.

de l'article 4 du code de procédure civile.

1137 et 1147 du code civil ; ET ALORS QUE, deuxièmement, la SP COLLING soutenait également que le matériel avait de toute façon été restitué à la date du 4 juin 2015 (conclusions du 8 février 2016, p

1147 du code civil ; 2°/ qu'en l'état d'anomalies intellectuelles affectant le fonctionnement du compte d'un client, la banque ne saurait s'abstenir de procéder à un examen approfondi de la régularité

1382 du code civil (actuel article 1240), et dans la présente procédure, la demande de la société LNA contre la société Coudert, Flammery et associés et la société Allianz était également fondée sur l'article