Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil. Déboute les parties du surplus de leurs demandes respectives.

2224 du code civil dans sa rédaction issue de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 rendue applicable en Nouvelle-Calédonie par son article 25, et de l'article 26 de cette même loi, et sur la base d'un point

450 du code de procédure civile

Q... épouse I... au paiement de la somme de 213 012,92 € avec les intérêts au taux légal à compter du 1er mai 2010 et ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code

du nouveau Code de procédure civile

2012 jusqu'à parfait paiement, au titre de son engagement de caution de la SARL LEBOULEUR, d'ordonner la capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1154 du Code Civil, de condamner

1153-1 du code civil, sur les demandes indemnitaires, - ordonner que les intérêts au taux légal courent à compter de la saisine du conseil de prud'hommes conformément à l'article 1153 du code civil,

1154 du code civil.

Les intérêts au taux légal sur ces sommes pourront être capitalisés, conformément à la demande qui en est faite, selon les dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

Les demandeurs à l'instance ont fondé leurs prétentions sur l'article 1134 du Code Civil et ont ajouté que par application de l'article 1602 du Code Civil tout pacte obscur s'interprète contre le vendeur

1154 du code civil et de l'avoir débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles 1235 et 1376 (anciens) du code civil, tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû

[P] [F] à verser à la société Groupe [L] la somme de 762.245,09 € avec intérêts à compter du 11 avril 2007, lesdits intérêts étant capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - à

civile de la Nouvelle-Calédonie, - dit que par application de l'article 1154 du code civil, les intérêts échus dûs pour au moins une années produiraient des intérêts, - ordonné l'exécution provisoire

judiciairement formée pour des intérêts dûs pour au moins une année entière); que par suite, sur le fondement de l'article 1154 du code Civil, les intérêts dûs par Mme B... pour une année entière seront

Il sera fait droit à la demande de capitalisation sans les conditions fixées par l'article 1154 du Code civil.

1154 du code civil ; les circonstances de la cause et l'équité justifient l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de Mme Y... ; la SA quatre Murs sera en

1116 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

Y... la somme de 192 176, 47 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 1996 avec capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter du 26 mars