L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

A l'audience collégiale du 7 octobre 2025, la société JEK a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions n°4 »), demandant au Tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code

1245 du code civil.

X... avait profité des allocations indûment versées pour déterminer sa part contributive à la dette, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1213 et 1214 du code civil

700 du code de procédure civile et les entiers dépens dont distraction au profit de Me [N] à valoir sur son offre de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU.

notifiées par voie électronique, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1226, 1228, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 et 1353 et suivants du code civil, de l'article 32-1

de l'article 700 du Code de procédure civile.

A titre subsidiaire, Mme [P] [D] expose, sur le fondement de l’article 1137, 1217, 1223 et 1625 du Code civil, que la société Aj2m a commis un dol en dissimulant le caractère provisoire de l’usage privatif

1382 du Code civil envers M.

de l'article 1799-1 du Code civil, - 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit

[X] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société ENTORIA SAS la somme de 1 500 € au titre des

[C] [K] sollicite, au visa des articles 1188, 1189, 1217, 1231-6, 1343-2, 1583 et 1584 du code civil, et 700 du code de procédure civile, que la cour : - infirme le jugement attaqué en ce que le tribunal

pouvaient former tierce opposition à l'encontre de l'ordonnance du 26 février 2001, les juges du fond ont violé les articles 583, 1214, 1215 et 1243 anciens du code de procédure civile ; 2° / qu'en

1217 et 1231-1 du code civil, ensemble l'article L. 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.