SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'OLUJIC, SOUTENANT AVOIR ETE VICTIME DE COUPS QUE LUI AURAIT PORTES AUMON, A RECLAME A CE DERNIER REPARATION DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE

Professionnelle titulaire d'un Office Notarial X...- X...- Y... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité professionnelle sur le fondement de l'article 1382 du Code civil » ; 1°) ALORS

X... a, par acte des 7 et 8 décembre 2009, assigné la société en réparation des préjudices subis sur les fondements principal de l'article 1382 du code civil et subsidiaire des articles 1386-1 et suivants

1382 du code civil.

et du protocole d'accord afférent instaurés au profit des salariés, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3° / que les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige tels que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE CET ARTICLE, PAR LA GENERALITE DE SES TERMES, S'APPLIQUE AUSSI BIEN AU DOMMAGE MORAL QU'AU DOMMAGE MATERIEL ; QU'IL FAUT ET QU'IL

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le mineur Y..., handicapé mental placé à l'association

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait des statuts et des correspondances versés aux débats que la FNAEFTI n'assurait pas la tutelle

1382 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter l'exception d'incompétence de la juridiction judiciaire soulevée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION, LA MINEURE LAURENCE Z..., QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE

responsabilité de l'EDF-GDF qui aurait ainsi favorisé leur maintien dans les lieux et porté préjudice à l'AFRP, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations et aurait violé l'article

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, il n'y a de responsabilité in solidum entre les membres d'un groupe qu'autant que le comportement de chacun d'eux a été en relation directe avec le dommage

projet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'à l'issue des pourparlers

1382 du Code civil ; 2.

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que l'usage de la même dénomination pour désigner le même produit constitue en lui-même un acte de concurrence déloyale, peu important la

1382 du Code civil ; alors, encore, que la société Khéops Guérin soutenait expressément que, par l'utilisation à leur profit de la brochure publicitaire en cause, la société Franciaflex et M.

en état des ouvrages ou éléments de construction endommagés à la suite d'un sinistre ; quen statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a derechef, violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en

1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel qui, après avoir ainsi indemnisé le préjudice de jouissance résultant des nuisances sonores, a indemnisé en outre "le préjudice moral important résultant

X... avait été engagé par la société Netto décor, condition nécessaire à une concurrence déloyale, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;