- la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

[C] à verser à la société [1] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

au titre de l’article 1240 du code civil ;Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie à lui verser la somme de 2.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi aux entiers dépens

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Succombant dans son action, M.

700 du code de procédure civile.

La SCCV requérante soutient qu’elle est recevable en ses demandes, ayant visé les articles 1792 et suivants du Code civil et l’article 1231-1.

805 du code de procédure civile).

, l'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

30 juin 2022, qui satisfait à l'exigence de l'article 1216 du code civil, et qu'elle a été notifiée à la société [L] Plomberie par l'envoi de la facture unique de loyers du 20 juillet 2022, à laquelle

700 du code de procédure civile.

Elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; qu'elle a eu la surprise d'apprendre qu'elle était condamnée pour résistance abusive et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

815, 815-9, 815-10, 840 et 1686 du Code civil ainsi que des articles 676-7 et 677 du Code de procédure civile de la Polynésie française, demandent au Tribunal de : - ORDONNER le partage par licitation

[H] à lui payer une somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER,qui a rendu compte à la Cour conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile ; DEBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 ; Conformément

450 du code de procédure civile.

Sur la demande d’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens Monsieur [W] [V], partie perdante, a succombé à l’instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du Code

l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.