Les brasseurs d'air plafonniers fixes mentionnés au 7° de l'article 30-0 D sont des appareils équipés de pales, possédant les caractéristiques suivantes :

Article Annexe

—

numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=37&pageDebut=04787&pageFin=04796

LEGIARTI000027325318

—

numJO=0&dateJO=20130417&numTexte=31&pageDebut=06707&pageFin=06716

LEGIARTI000031084110

—

numJO=0&dateJO=20150807&numTexte=8&pageDebut=13652&pageFin=13654

Article 54-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 83

Code général des impôts, annexe IV

Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.

Article L1544-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 06

Code de la santé publique

I. – Les agents exerçant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des fonctions identiques à celles exercées par les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 disposent, pour l'exercice de leurs missions, des prérogatives mentionnées aux articles

Article 30

—

-Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts s'appliquent pour la dernière fois pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés en 2010. II.

Article 46 AI quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code général des impôts, annexe III

l'article L. 214-31 du code monétaire et financier ou le dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte de la société de gestion est soumis aux obligations définies aux I à III de l'article 46 AI ter et à celles définies aux V à VII de ce même article

Article 46

—

MONTANT Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 40 121 044 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 0

Article R255

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

Code électoral

Il indique également le cas échéant : 1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ; 2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.

Article 223 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

Code général des impôts

Le déficit d'ensemble est reporté dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 209.

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