450 du code de procédure civile

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Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Compte tenu de l'état de l'affaire à ce stade, Le Tribunal réservera les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure

[L] [C] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Ordonner l’exécution provisoire.

450 du code de procédure civile

1134 du Code civil et 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, faute d'avoir recherché si l'exception de compensation qu'était en mesure d'invoquer la société SMSL, à raison de la créance

Aux termes de son acte introductif d'instance, la société IMMOBILIARE Nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1231-1 du code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Cofidis à payer à M.

Oregon et l'a déboutée de ses demandes ; - l'a condamnée à verser au syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

, - de condamner la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin à leur verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens

[D] [S] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

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450 du code de procédure civile ; - signé par M.