CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 080 résultats pour « article 489-2 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137236dcd580146774099f2

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 46 sur 1954

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6137237ccd5801467740a687

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a688

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a689

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68a

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68b

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68d

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a68e

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a690

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a691

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a692

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6be

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c1

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c3

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Nouméa, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c4

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c5

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c6

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c7

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (en matière électorale), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a6c8

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle