le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [A] 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la S.A.S.U. [1] à verser à M.

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

tardives, au visa des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile .

38-1 du décret du 19 décembre 1991 sur l'aide juridictionnelle, le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ne commence à courir, en cas de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle

préjudice sur le fondement de l'article L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

908, 909, 911 et 912 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d'appel, l'affaire est en état d&

recouvrer, pour ceux la concernant, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile précité.

700 du code de procédure civile.

Par décision du président de chambre du 3 novembre 2025, l'affaire a été fixée suivant les dispositions des articles 906 et suivants du code de procédure civile.

901 du code de procédure civile, dans sa nouvelle rédaction, applicable au litige, la cour d'appel a violé le texte susvisé.