[D], la cour d'appel a violé les articles 472 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 472 et 593 du code de procédure pénale : 8.

2, 8 et 20 d de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée, des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué

Pascal à verser solidairement aux époux F..., au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 800 Euros, - reçu Monsieur Z...

500 euros chacun au titre de l`article 475-1 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que lorsque les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives, la partie civile, constituée en première

475-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de ce texte, comprises dans le livre deuxième du Code de procédure pénale concernant la procédure suivie devant la juridiction du fond

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, - au Centre Technique du Bois et de l'Ameublement les sommes de 5 000 euros au titre du préjudice moral et 500 euros en application de l'article 475-1 du

475-1 du Code de procédure pénale, a condamné solidairement B...

de 1.500 F au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Myriam X... épouse Z..., le 20 décembre 1999, de l'ensemble des dispositions

DE LA Y... et Jean A... à payer à lui la somme de 10.000 francs à titre de dommages-intérêts et celle de 2500 francs au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, rejeté toutes autres demandes

B... et HODKIN Z... épouse A... à payer à l'URSSAF de la Savoie 7 000 francs à titre de dommages et intérêts et 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, à l'ASSEDIC de l'Ain

Le moyen est pris de la violation des articles pris de la violation des articles 8, 480-1 et 593 du code de procédure pénale. 9.

475-1 du code de procédure pénale.

000 au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale".

L. 451-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par

Z... à payer à l'AGEFOS : - la somme de 60.000 euros à titre de dommages intérêts, - la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, dit que

L.483-1 AL.1, L.432-1, L.432-1-1, L.432-2, L.432-2-1, L.432-3, L.432-3-1, L.432-3-2, L.432-4, L.432-4-1, L.431-1-1 AL.1 du Code du travail et réprimée par l'article L.483-1 AL.1 du Code du travail SUR

Microsoft France SAS, d'autre part, sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.