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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 289 résultats pour « article L217-28 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-260 DC du 28 juillet 1989).
Article 2
Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.
La liste des électeurs est établie conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article 20
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont régies par les dispositions de l'article 24 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article 15
- LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 Art. 136
Article 4
Annexe 4 -ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 Art. Annexe 2
Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.
Article A811-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 29
-L'examen mentionné à l'article R. 811-28-5 consiste en une épreuve orale qui se déroule en séance publique.
Article R811-28-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 52
-Le jury de l'examen mentionné à l'article R. 811-28-5 est composé ainsi qu'il suit :
Article D29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48
Le président peut désigner, pour le remplacer dans l'exercice des fonctions prévues à l'article D. 28, l'un des vice-présidents ou des juges du tribunal.
Article 9
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-665 DC du 28 février 2013.]
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €.
Article L231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 97
Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme.
Article D5761-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 10
chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : D. 5111-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28
LEGIARTI000039190883
au secourisme Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds Articles R. 613-47 et R. 613-57 du code de la sécurité intérieure Commissions locales de sécurité Articles
Article 1
août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.
Article 6
L'agent contractuel peut également bénéficier du congé de représentation dans les conditions prévues pour les fonctionnaires à l'article L. 642-1 du même code et aux articles 1er et 2 du décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution
L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.
Article Annexe I
LISTE DES CODES RACES ATTRIBUÉS LIBELLÉ REDYBLACK 28
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 79 II.-(Abrogé)
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