Codes de loi français

Article R581-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 93

Par dérogation à l'alinéa précédent, une publicité numérique peut avoir une surface unitaire maximale égale à 50 mètres carrés et s'élever jusqu'à 10 mètres au-dessus du niveau du sol lorsqu'elle est installée sur l'emprise d'un aéroport dont le flux

Article R782-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 6

- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 Art. 50 II. - Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel d'information sur le versement de la dotation mentionnée au I.

Article 4

La prise en charge prévue à l'article 1er ci-dessus est, à compter du 1er novembre 1982, fixée à 40 p. 100 du titre d'abonnements en deuxième classe ; elle sera portée à 50 p. 100 à partir du 1er octobre 1983.

Article V 16

. - Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux sièges installés dans des galeries ou tribunes susceptibles de recevoir au maximum 50 personnes.

Article 5

Chaque mise à jour du fichier initial donne lieu à une remise de 50 % si elle est demandée dans l'année qui suit la dernière demande de l'acheteur.

Article 3

L'abonnement permanent ordinaire donne lieu au paiement d'une redevance mensuelle de 50 F par voie.

Article 3

-une distance de 50 mètres, départ plongé, à parcourir en nage libre, (coefficient 1).

Article 5-2

A compter du 1er juillet 1972, le montant mensuel de la majoration instituée par l'article L. 535-1 (5ème alinéa) est égal à 50% d'une base mensuelle de calcul fixée conformément à l'article 5-3 ci-après.

Article 12

Au-delà de cette période, il perçoit son traitement indiciaire, le total formé par les autres éléments de la rémunération étant réduit de 50 %.

Article R7124-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonctions pouvant être allouée au président

Article R7226-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Le président du conseil économique, social environnemental, de la culture et de l'éducation perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président de

Article Annexe 3

Pièces 20 € en argent qualité circulante 31 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 15 Lisse Pièces 50 € en argent qualité circulante 41 Argent 900 Cuivre 100 +10 36 ± 15 Lisse

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 45

désignés et habilités par le chef du service national du renseignement pénitentiaire ont directement accès au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 50

Article R732-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66

Pour les personnes mentionnées aux 1° et 5° de l'article L. 722-10 bénéficiant d'une pension pour inaptitude totale, le montant de cette pension est égal à 50 % du revenu professionnel moyen déterminé dans les conditions prévues à l'article R. 732-4-1

Article L153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 91

Les puits, sondages de plus de 100 mètres et les galeries, à l'exception de ceux visant des gîtes géothermiques à basse température, ne peuvent être ouverts dans un rayon de 50 mètres des habitations et des terrains compris dans les clôtures murées y

Article R214-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

I. – Par dérogation à l'article R. 214-32-29, un fonds professionnel à vocation générale peut employer : 1° Jusqu'à 50 % de son actif en parts ou actions mentionnées au 3° du I de l'article L. 214-24-55 d'un même placement collectif de droit français,

Article Annexe II

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.