Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69d9e401cdc6046d47d9ce23
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANT Monsieur [F] [V] né le 1er septembre 1993 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e26
10 avril 2025
10 avril 2025
Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0549
17 août 2024
17 août 2024
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public,
Source officielleRétention Administrative
69ddd09bcdc6046d472aae66
13 avril 2026
13 avril 2026
APPELANT Monsieur [R] [U] [D] né le 13 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
6974b5b1cdc6046d478ae055
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs l'article L741-3 du CESEDA énonce qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les conditions de l'article L742-5 du CESEDA Selon les dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, 'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins
Source officielleRétention Administrative
69691daecdc6046d476b787f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L.742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles L.742-4, L.742-5, L.742-6 ou L.742-7.
Source officielleRétention_recoursJLD
686dfb1c002316e0ca848fec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétentions
69fad0e1cdc6046d47bf7900
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention: L'article L741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: ' L'étranger qui fait l'objet d'une
Source officielleRETENTIONS
66c03d00fa3a395142d55bb8
15 août 2024
15 août 2024
-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ; Sur le bien-fondé de la requête Attendu que l'article L741-3 du CESEDA dispose que un étranger
Source officielleJCP
686580bf72b7e1b6bf1dbbb5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* * * MOTIFS DE LA DÉCISION → Sur la suspension des opérations d'expulsion : Selon l'article L722-6 du code de la consommation, dès que la décision de recevabilité de la demande de traitement de
Source officielleRétention admin étrangers
69cd7928cdc6046d47c877d8
1 avril 2026
1 avril 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 27 mars 2026 par le préfet de Police de [Localité
Source officielleRétention admin étrangers
69dd464dcdc6046d471ffffe
12 avril 2026
12 avril 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 avril 2026 par le préfet de Prefecture de
Source officielleRétention admin étrangers
6956d8a975782d5f067dc259
1 janvier 2026
1 janvier 2026
SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION En application de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour
Source officielleRétention Administrative
6a192e14cdc6046d4754c180
28 mai 2026
28 mai 2026
APPELANT Monsieur [J] [Q] né le 17 avril 2005 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
6a192e17cdc6046d4754c1d5
28 mai 2026
28 mai 2026
L743-7 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
6545ee624ac6088318da125e
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Aux termes de l'article L742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Source officielleRétention admin étrangers
69d967adcdc6046d47d061f8
10 avril 2026
10 avril 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 avril 2026 par le préfet de [Localité 1]
Source officielleJ.L.D.
69d3fa22cdc6046d4753ea58
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a22ccdc6046d47e95d5e
23 mai 2026
23 mai 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 juillet 2024 par le préfet de SEINE-[Localité
Source officiellePage 46 sur 373