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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372256cd580146773fc205
31 janvier 1995
31 janvier 1995
une assurance décès incapacité sur la tête de M.
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa564
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Y] de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la compagnie d'assurances Groupe MAIF aux dépens qui seront recouvrés conformément aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00474
17 mars 2010
17 mars 2010
société Eisele France ; qu'il a été licencié pour inaptitude physique le 8 juin 1999 avant d'être admis à la retraite anticipée au mois de mai 2002 ; que l'employeur, qui avait souscrit un contrat d'assurance-groupe
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52df7
15 juillet 1999
15 juillet 1999
violé les articles L. 244-9, R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le second moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de l'article 7 du contrat d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86862
10 avril 2003
10 avril 2003
Attendu que le 16 mai 1995 Madame X... a souscrit auprés de la société Cetelem un prêt, qu'elle a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par cette derniére société auprès de la société Helios RD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200919
6 juin 2013
6 juin 2013
procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a contracté deux emprunts immobiliers auprès de la caisse de Crédit agricole de Toulouse et du Midi Toulousain et adhéré au contrat d'assurance
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404da0
3 mars 1998
3 mars 1998
à régulariser le contrat à défaut de quoi il pourrait le poursuivre en paiement de la somme de trois cent cinquante mille francs ; que l'acte mentionnait, en outre, l'adhésion de l'acquéreur à l'assurance
Source officielle3e Chambre B
616263c310de15342de147c4
27 juin 2013
27 juin 2013
il est constant que le dernier employeur de Monsieur [L], avant son décès, la société 2C CONTINENTAL CHIMIE, a adhéré à compter de l'embauche de celui-ci comme cadre, le 12 juin 2007, à un contrat d'assurance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337e006e11dac7d76d02e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Le 21 avril 2001, Monsieur [D] [T] a adhéré à l'assurance groupe décès-invalidité souscrite par la Caisse de Crédit Mutuel d'Auxerre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100397
8 avril 2010
8 avril 2010
Régis X...), qui avait adhéré à une assurance de groupe emprunteur, souscrite par une banque (la S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210086
2 février 2017
2 février 2017
[H] ne justifie pas de son préjudice ; 1°) ALORS QUE seules les prestations servies sous forme de revenus de remplacement au titre des contrats d'assurance groupe dont les primes sont déductibles
Source officiellecr
édure suiviec/Mohamed Y
61372540cd5801467741c39a
26 octobre 1992
26 octobre 1992
LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : La COMPAGNIE d'ASSURANCES
Source officielleciv1
61372316cd58014677405445
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Abymes, 97173 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurance Groupement d'assurance nationale (GAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200521
2 avril 2009
2 avril 2009
X...fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que dans les contrats d'assurance groupe, le souscripteur doit remettre à l'adhérent une notice d'information distincte des
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe A
613725adcd5801467741fb7e
28 avril 1997
28 avril 1997
de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie d'assurances
Source officielleciv3
60794cff9ba5988459c47bcb
26 juin 2002
26 juin 2002
l'assureur acquis le 16 septembre 1998, que l'offre de prêt aux époux X... existait bien au 1er septembre 1998, même si elle n'avait été mise en forme qu'ultérieurement, les conditions relatives à " l'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d79
28 janvier 2004
28 janvier 2004
; Que toute l'argumentation fondée sur les irrégularités du "second contrat" est, par suite, inopérante ; Attendu que Monsieur Y... ne justifié d'aucune démarche aux fins de bénéficier de l'assurance
Source officielleciv1
613720a0cd580146773ec9c2
23 février 1971
23 février 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIFFERENTS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LORS DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE AVEC LA COMPAGNIE L'UNION
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f8782
22 juin 1993
22 juin 1993
(Haute-Garonne), 28/ La Caisse centrale de réassurances, dont le siège social est ... (17e), 38/ La compagnie d'assurances Groupe Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 48/
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537b
15 décembre 2000
15 décembre 2000
de groupe (assurance-chômage) qu'il avait souscrite au moment de la signature de son contrat de prêt, et que la société SOFRAC qui, elle, est le souscripteur de ce contrat (au sens de l'article L.140-
Source officiellePage 46 sur 1553
GROUPE ZANGGALE ASSURANCE
28/08/2026
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GROUPE MICHEL-ANGE ASSURANCE ET CONSEIL
02/08/2026
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GROUPE MANSUY ASSURANCE
23/07/2026
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GROUPE MICHEL-ANGE ASSURANCE ET CONSEIL
12/07/2026
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SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
28/06/2026
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