AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Jacky C..., demeurant ..., 3°/ de la société Guadeloupe cars, dont le siège est ..., 4°/ de la société Présence assurances, dont le siège est ..., 5°/ de M. Y...

à moteur sans assurance, commis les 13 juin 2019 et 22 octobre 2019. 11.

mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance

rendu le 17 mai 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur William Z..., demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) La compagnie ASSURANCES

) assurances, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ..., en cassation

Marcel Z..., 2 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ...

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi du 31 décembre 1957, de la loi des 16 et 24 août 1790, de l'article L. 211-1 du Code des assurances

Xavier X... et Mme Z..., ayant souscrit chacun un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la société Assurances du crédit mutuel (l'assureur) incluant un volet " responsabilité civile du

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Article L.421-1 du Code des Assurances) personne morale de droit privé, représenté par son Directeur Général sur délégation du Conseil

La Concorde un autre contrat d'assurance " transports tous risques par voie maritime, aérienne et terrestre " qui garantissait les " marchandises diverses que l'assuré aura reçu l'ordre d'assurer expédiées

Il soutient que l'argument soulevé par la compagnie d'assurance relève de la compétence du juge du fond. Il ajoute que le contrat d'assurance conclu avec M.

constitué CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 5] sans avocat constitué S.A.S.

[D] et de la société MAAF assurances, l'avis de M.

laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a rejeté sa demande d'autorisation d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 2000,

Y... n'exécutant pas ses obligations, Mlle X... a assigné la société STAR et son assureur, la Compagnie parisienne d'assurances (CPA), en réparation de son préjudice sur le fondement de la loi du 5 juillet