Passenaud, conseiller, aux lieu et place du président de la Cour empêché en violation du principe posé par l'article 486 du Code de procédure pénale, garantissant à la fois l'authentification de la décision

Il produit aux débats à l'appui de ces allégations, outre notamment des avis d'imposition en France pour les années 2005, 2006 et 2007 : - une copie littérale d'acte de naissance relatif à l'acte numéro

. -3- Dans ce but, les commissaires-priseurs ont chargé monsieur l'expert Alexandre D... d'examiner l'oeuvre en vue dès son authentification.

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 26 janvier 1995), que pour obtenir paiement d'une créance de TVA authentifiée

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2014), que, par acte authentique du 10 juillet 2008, la société

Il soutient que : - le préfet aurait dû saisir les autorités guinéennes pour authentifier les documents ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors que les actes d'état-civil ont bien

Il résulte toutefois de l'ensemble de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est

QUE PAR LA SIGNATURE DE L'OFFICIER INSTRUMENTAIRE ET QUI EST REPUTEE OMISE LORSQUE SON ACCOMPLISSEMENT N'EST PAS LEGALEMENT CONSTATEE" ; ATTENDU QUE L'AUTHENTICITE DE LA SIGNATURE FIGURANT AU BAS

./ Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie intégrale authentifiée

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en cas d’absence d’acte d’état civil ou de doute sur leur authenticité, et produits à l’appui d’une demande de visa d’entrée pour un séjour d’une

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

Par ailleurs, la légalisation, qui constitue seulement une formalité d'authentification de la signature, de la qualité du signataire de l'acte et de l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu

le fait qu'au mois de juin 1996, Nathalie Y... ait dû être hospitalisée en psychiatrie pour anxiété et dépression, que ces deux victimes étaient visiblement perturbées et même culpabilisées par les actes

D... exceptionnellement au séjour au motif que la promesse d’embauche qu’il a présentée n’a pu être authentifiée et comporte également des éléments de faits liés à sa situation personnelle et familiale

de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte