judiciaire portait sur une question de fait oblige les juges à considérer les faits ainsi reconnus comme établis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a explicitement constaté que lors de l'audience de bureau

et, plus précisément, par Céline Z..., Nathalie A..., Jean-Loup B..., Nicole C..., Daniel D..., montrent que des heures consacrées à la participation des réunions en dehors des heures habituelles de bureau

uniquement collectés par Dominique Z... dans le secteur dont elle avait la charge; que, de plus, il apparaît à la lecture de ces témoignages que l'argent ainsi collecté était parfois laissé sur le bureau

reprise en 1995, Mme Z... épouse A..., une dizaine de fois pour une trentaine de photocopies, Mme B... pour une cinquantaine de photocopies ; que de plus, il était établi que le photocopieur du bureau

des fautes identiques à celles portées sur le document litigieux ; que les faits et éléments rapportés ci-dessus établissent que le fax litigieux a été envoyé à partir de l'ordinateur placé dans le bureau

sa nomination comme chef des services techniques et après son divorce ; que des agents ont fait état d'une relation avec l'épouse du tenancier du bar "Au Vent d'Est", qu'il recevait parfois dans son bureau

avril 1998, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le bail conclu le 10 mars 1998 avait pour objet de mettre à la disposition de la société Villez et associés des bureaux

révision, alors « que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, pour écarter l'intention qu'avait eue la SCI Le Château de dissimuler l'étude réalisée en 2007 par un bureau

l'état des lieux réel ; que sans remettre en cause la présence, sur la partie bâtie de la parcelle AY [Cadastre 4] à usage commercial, du bâtiment à usage de garage et de ses annexes consistant en bureaux

d'habitation distinct des locaux où sont exercés l'activité principale ou les activités accessoires de cet établissement, qu'il n'exerce aucune activité auprès des patients et n'était présent dans un bureau

le salarié faisait valoir que son contrat de travail ne lui faisait pas interdiction de prendre une participation dans une société non concurrente de son employeur, ajoutant que la société Alpha bureautique

plus sous sa subordination, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que l'ouverture par l'employeur à l'insu d'un salarié de son bureau

H..., ma collègue m'a demandé de rester dans le bureau d'à côté d'où je pouvais tout entendre et intervenir au cas où il se montrerait un peu trop entreprenant.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2014.

d'origine contrôlée qu'elles ne peuvent assurer sa protection ou prévoient qu'en cas d'invalidation, autorisée et décidée selon le droit national du pays contractant intéressé, elle soit notifiée au Bureau

nombreux trajets Paris-Alençon effectués par l'intéressé dans la même journée n'étaient pas justifiés par sa présence aussi nécessaire à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où se trouvaient le "bureau

X... dans son bureau et que de telles affiches étaient placardées dans tous les bureaux de l'entreprise; qu'enfin, dans ses conclusions, M.

Y... régulièrement convoqué au même titre que tous les membres du bureau ne s'est pas présenté à la réunion du bureau du 26 juin 2015. Considérant que M.