du 13 juin 2005, la société Natixis Lease (la société Natixis) a consenti à la société Beaud mécanique (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail ; que le même jour, MM.

X..., directeur général de la société Sodemecane, s'est porté caution personnelle et solidaire, à concurrence d'une certaine somme, des dettes de la société envers la Banque de Paris et des Pays-Bas (la

A..., dirigeant de cette société, souscrit le 19 janvier 1996 ; qu'elle a dénoncé ses concours fin janvier 1996 et conclu avec la société un accord pour l'apurement de la dette garanti par un nouveau cautionnement

X..., qui n'était pas associé de la société, n'avait pas qualité pour solliciter la nullité d'une délibération sociale, a, sans se contredire, répondu aux conclusions prétendument délaissées ; Et attendu

de Crédit pour l'Acquisition et l'Amélioration des Immeubles (SCAM) a consenti aux époux Pierre X... un prêt de 300 000 francs, cautionné par la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCAM) du Finistère

[...] l'ensemble de ses frais de caution, alors : 1°/ que le défaut de toute prise en compte d'une dette douanière par un Etat membre ne peut donner lieu qu'à une action en responsabilité exercée par

[C] [R] SARL au capital de 8.0006, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 809 911 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant

de la société Garage franc-comtois, M.

Après la clôture, le Fonds commun de titrisation a assigné la société et la caution en paiement de la somme de 46 723,58 euros qu'il estimait lui rester due. La société et M.

[G] a cédé l'ensemble de ses parts sociales de la société Gtec Immo à Mme [F] [J], épouse [Y].

[V], gérant de la société Le Local, s'est le même jour porté caution solidaire de celle-ci pour la durée du bail. 3.

[R] en sa qualité de caution de la société Bourbon constructeur à payer à la société Crédit moderne océan indien (CMOI), la somme de 14 601,21 au titre du contrat de location longue durée du 27 octobre

Calif et la société Granville transports, dont le gérant était M.

(la caution) s'est porté caution solidaire de toutes sommes que le GAEC pourrait devoir à la banque, en particulier du solde débiteur éventuel de son compte courant, à concurrence de la somme de 4 000

des loyers, et le liquidateur ; qu'il a également assigné personnellement la société [...] en responsabilité pour ne pas avoir mis fin au bail et avoir laissé s'aggraver la dette de loyer ; Sur le premier

X..., gérant de la société Setrafi, s'est porté caution solidaire des engagements de cette dernière au profit de la Caisse à concurrence de 100 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire

A..., des garanties de remboursement au profit du prêteur constituées sous forme de nantissement de 2 000 parts sociales d'une valeur nominale de 100 francs chacune de la société Hôtel Continental, de

(la société), dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

en contrepartie de son propre engagement de caution d'une garantie d'actif et de passif consentie à la société Cerlase, qui avait procédé à l'acquisition de plusieurs sociétés de son groupe, la société