EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 avril 2014, la société EURL RLC a souscrit un prêt auprès de la société Banque Populaire Lorraine Champagne d’un montant de 250.000 euros (n°03025284).

Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Appelant d'une ordonnance en date du 08 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

de stocks en 1988, fausse déclaration de stocks ou de récolte en 1987, 1986 et 1985 ; que par ailleurs, les contrôleurs ont constaté une revendication d'appellation d'une quantité de 3 hl de Saumur Champigny

janvier 2006, arrêt n 32/06), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, la société Alimentation Besneville, aux droits de laquelle vient la société Champion

Y..., viticulteur, détient illégalement un stock de vin sur lattes prêt à être champagnisé et se trouve en infraction pour fausses déclarations de récoltes et de stocks ainsi que pour expéditions et transport

CHAMPAGNES GIESLER et autres....

son champagne à la société CHAMPAGNE BRUNO X....

Alliance Champagne à la société Champagne Jacquart, en sorte que le contrat de travail du salarié affecté à cette branche d'activité transférée avait été repris par la société Champagne Jacquart en application

francs a été consigné le 28 septembre 1988 sur un compte bloqué ouvert dans les livres de la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle vient la CRCAM de Champagne

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) de Champagne-Ardenne

À la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010 l'URSSAF de la Haute Marne aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Champagne Ardennes, a adressé à cette société une lettre d'observations le

Jean-Charles X..., de 40 des 100 parts représentant le capital de la société immobilière et viticole du Domaine de Bligny, propriétaire exploitant d'un domaine en appellation contrôlée "champagne" ;

Jean-Charles X..., de 40 des 100 parts représentant le capital de la société immobilière et viticole du Domaine de Bligny, propriétaire exploitant d'un domaine en appellation contrôlée "champagne" ; que

judiciaire invoque l'irrecevabilité du pourvoi formé le 11 février 2002 par la société et son liquidateur amiable, dès lors que par jugement du 21 mars 2002, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne