pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 novembre 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef

[E] [J] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 30 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude

Bompeli dit Roger, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 25 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment,

R..., interpellé le 10 décembre 2018, a été mis en examen notamment des chefs précités.

[R] [P] du chef, notamment, d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant sur une saisie pénale. Un mémoire a été produit.

souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs

Selon le deuxième, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

des délégués du personnel, a saisi le tribunal d'instance ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné le découpage de la société Armand Thierry en 26 établissements distincts

de travail dissimulé sans viser celle du même chef décidée au profit de son co-prévenu, M.

tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; Que la société Le Patrimoine faisait valoir dans ses conclusions trois chefs

[E] [K] [G] [X] du chef de provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces et a constaté l'extinction de l'action publique par prescription

[K] [U] a été interpellé et placé en garde à vue des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande organisée. 3.

du syndicat des copropriétaires à l'encontre duquel l'expropriation n'avait pas été poursuivie ; que pour refuser d'indemniser distinctement la dépossession des parties privatives et de la quote-part

notifié ensuite une première mise en demeure, le 22 août 2013, au titre de la « taxation provisionnelle - déclarations non fournies », puis une seconde, le 24 septembre 2013, au titre du « contrôle, chefs

[S] de ce chef.

clos et a autorisé les représentants accrédités de la presse à demeurer dans la salle d'audience ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la demanderesse du huis clos, les poursuites sont exercées du chef

[N] [Y] des chefs de viols aggravés incestueux. 3.

. dit LABOUREAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean X..., du chef