1985 ; que victime d'un accident de travail le 28 février 2001, il a été déclaré le 5 octobre 2005 apte à un poste de travail sans port de charges, sans activités de ménage, ni marche prolongée, ni escaliers

A... expose avoir chuté à l’arrière de la scène en raison de l’absence de garde-corps.

que pour reconnaître à Mme X droit à pension pour une discopathie L5-S1, la cour régionale, après avoir estimé que les témoignages de trois supérieurs hiérarchiques établissent la réalité des deux chutes

X... surveillant principal au centre pénitentiaire de Lorient soutient avoir été victime d'une chute le 2 janvier 1989 en montant un escalier à la maison d'arrêt, la réalité de cet accident n'est pas établie

Il s'agissait alors de la chute d'une seule personne.

B... se tenait sur l'échafaudage dans la cage d'escalier.

attaqué, confirmatif par pure et simple adoption de motifs, a déclaré Jaselme coupable du délit de blessures involontaires subies par son ouvrier, Muscat, victime, dans les locaux d'un client, d'une chute

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'appartement litigieux était desservi par un escalier

; o les deux panneaux d'interdiction de l'activité d'escalade n'étaient pas visibles et caractérisent une signalisation insuffisante ; o le danger résultant de la chute de pierres n'était pas signalé

Suivant la déclaration d'accident du travail établie le 17 février 2020, il a raté la dernière marche d'un escalier en descendant 2 sacs poubelle.

les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Y..., salarié de l'entreprise de menuiserie SA X..., dirigée par Bernard X..., a fait une chute

Le 24 mars 2022, l'assemblée générale a voté la résolution n°31 portant neutralisation des vide-ordures de l'escalier 4 à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

en pierre de type canut, que certaines règles de sécurité quant au couchage n'étaient pas acquises, que Mme Aouchiche n'avait pas perçu le risque de chute d'un enfant posé derrière elle sur le canapé,

de Mme [M], ce qui révélait nécessairement le caractère anormal du sol sur lequel Mme [M] a chuté, en raison de son excessive humidité, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code

de la peinture de la cage d'escalier.

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise que l’escalier n’est pas conforme et même dangereux car toutes les marches n’ont pas la même hauteur ce qui est susceptible d’entraîner des chutes.

vente publique d'objets mobiliers au rez-de-chaussée des locaux d'une société mise en règlement judiciaire, lorsqu'une des personnes présentes, Mme X..., est montée à l'étage supérieur et a fait une chute

sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été sanctionné le 25 juillet 2006 par une mise à pied disciplinaire de six jours avec retenue correspondante sur salaire pour avoir, sans autorisation, escaladé

20 avril 1998, confirmant la décision du MINISTRE DE LA DEFENSE, en date du 7 octobre 1996, refusant à ce dernier le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; Considérant qu'en jugeant que la chute

Elle considère qu’il n’est pas prouvé que le sol était glissant ou humide et que celui-ci ait été à l’origine de la chute.