Codes de loi français

Article 321-150

Elles sont adaptées aux fonctions exercées, à ses clients, à ses implantations et à sa classification des risques.

Article Annexe art. 6

Toutefois, la déclaration prévue à l'alinéa précédent n'est pas exigée des clients professionnels ou affiliés, dont la liste est établie par la compagnie des commissionnaires agréés sur proposition des comités techniques prévus à l'article 33 du présent

Article 51

. - Dans les deux dernières portées d'une ligne électrique aérienne de 1re catégorie raccordant au réseau un client ou une installation d'éclairage public, la distance entre les deux lignes, définie à l'article 33 (§ 3), peut être réduite à 0,30 mètre

Article 17

Toutefois la mise en oeuvre de la garantie en vue d'assurer le rapatriement des clients d'une agence de voyages ne peut être décidée que par le commissaire de la République de la région où l'agence a son siège.

LEGIARTI000020666540

Il entretient les chambres des clients, les parties communes, Il prend en charge l'entretien du linge de l'hôtel. Il prépare et sert également les petits déjeuners en salle et à l'étage.

Article D341-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

disposition ; 5° Le téléchargement des données mentionnées à l'article D. 341-19 dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ; 6° Le changement du mode de fonctionnement du module télé-information client

Article 95 ZI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72

L'administrateur provisoire dont la demande est rejetée en informe ses clients et leur restitue l'ensemble des pièces justificatives qu'il détient dans les trois mois qui suivent la notification du refus du directeur départemental ou régional ou du délégataire

Article Annexe

Il (elle) établit des devis (faisabilité, coûts, délais), entretient des relations commerciales avec ses clients et fournisseurs, assure le suivi et la gestion de la documentation technique, assure des tâches techniques auxquelles s'ajoute souvent une

Article R111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Ordinateur tablette ” : un ordinateur portable comprenant un écran tactile et un clavier physique ; “ Ordinateur ardoise ” : un ordinateur portable comprenant un écran tactile intégré mais dépourvu de clavier physique inamovible ; “ Ordinateur dit client

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87

Les informations qu'il contient peuvent également être prises en compte par les entreprises mentionnées au premier alinéa pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par leurs clients.

Article 73 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

d'ordre ; 2° De mettre à l'appui de leur comptabilité les attestations qui leur sont délivrées par les donneurs d'ordres et, en outre, pour les services se rapportant à des marchandises exportées, les copies des factures qui leur sont renvoyées par les clients

Article L34-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Par dérogation au premier alinéa, à compter du 1er mai 2016, les surcoûts de l'itinérance ultramarine sont supprimés pour les communications vocales et les minimessages des clients d'une entreprise opérant et exploitant un réseau radioélectrique dans

Article D524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 48

L'activité de change manuel par les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 561-2 lorsqu'elle est exercée dans les conditions suivantes : - l'activité bénéficie aux seuls clients de l'activité professionnelle principale et en lien direct

Article L561-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Le fait, pour les personnes mentionnées au 13° de l'article L. 561-2, de s'efforcer de dissuader leur client de prendre part à une activité illégale ne constitue pas une divulgation au sens de l'alinéa précédent.

Article R7232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 44

ou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; 2° Les éléments permettant d'apprécier le niveau de qualité des services mis en œuvre ; 3° Un modèle de document prévoyant une information des clients

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 22

En outre, elle doit être appuyée, selon le cas : Des attestations des clients de l'exploitant indiquant les versements faits pendant l'année considérée (1). Ces attestations sont conformes aux modèles indiqués par l'administration.

Article Annexe

Le (la) responsable d'établissement touristique analyse les données du marché, anticipe le flux de clients et l'évolution de leurs besoins et repère des opportunités pour de nouvelles prestations.

Article L214-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

I. – Toute société de gestion de portefeuille française ou tout gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France, qui se propose de commercialiser, avec un passeport, auprès de clients professionnels, des parts ou actions

Article 1649 AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

L'intermédiaire ayant bénéficié de la dispense notifie à tout autre intermédiaire ayant la qualité de client l'obligation déclarative qui lui incombe.