Les moyens prévus au 2° de l'article D. 6124-91 permettent de faire bénéficier le patient : 1° D'une surveillance clinique continue ; 2° D'un matériel d'anesthésie et de suppléance adapté à la stratégie anesthésique retenue.

Article R1333-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

Le réalisateur de l'acte prend les dispositions nécessaires pour informer le patient ou son représentant de ces événements dès lors qu'ils présentent des conséquences cliniques significatives. Le demandeur de l'acte est également informé.

Article 1

—

est la suivante : - génie biologique ; 6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ; - analyses de biologie médicale ; 8° Certificat de qualification professionnelle : - Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire

Article 2

—

L'arrêté du 10 août 1995 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux

Article 6

—

carnivores domestiques sont attestés au moyen des informations telles que prévues dans la rubrique V intitulée "vaccination antirabique" du passeport pour animal de compagnie défini dans le règlement (UE) n° 576/2013 et (UE) n° 577/2013 avec, pour les vétérinaires

Article R5161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 88

Code de la santé publique

l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, des produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 ainsi qu'aux médicaments vétérinaires

Article L5142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 05

Code de la santé publique

La fabrication des autovaccins à usage vétérinaire mentionnés au paragraphe 3 de l'article 2 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 est effectuée par une personne qualifiée ou une entreprise ou un organisme employant une personne qualifiée ayant

Article L5142-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 05

Code de la santé publique

La préparation des médicaments vétérinaires ne relevant pas du champ d'application du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018, à l'exclusion des préparations extemporanées, est effectuée par une personne qualifiée ou une entreprise ou un organisme employant

Article L5141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50

Code de la santé publique

Les vétérinaires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne exécutant des actes professionnels à titre occasionnel, après s'être déclarés en tant que prestataires de service, sont soumis aux dispositions de l'article 111 du règlement (UE)

Article R723-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Dès leur engagement et dans l'attente de la validation de la formation initiale de leur grade, en complément des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 723-15, les professionnels de santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes

Article 5

—

L'agrément sanitaire d'une équipe de transplantation embryonnaire doit être renouvelé sous couvert du directeur départemental en charge de la protection des populations chaque fois que le vétérinaire de l'équipe considérée est remplacé ou que des changements

Article 12

—

L'agrément sanitaire d'une équipe de production d'embryons doit être renouvelé, sous couvert du directeur départemental en charge de la protection des populations, chaque fois que le vétérinaire de l'équipe considérée est remplacé ou que des changements

Article 2

—

les fonctionnaires exerçant des fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche et remplissant les conditions requises pour accéder aux grades d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire

Article D212-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 54

Code rural (nouveau)

les porcins qui quittent un site ou un centre de rassemblement mais demeurent sur le territoire métropolitain ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin ; 2° Un certificat sanitaire établi par un vétérinaire

Article R5139-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

L'autorisation est accordée à des fins de préparation, de fabrication, de mise sur le marché ou de mise en service de produits mentionnés à l'article L. 5311-1, de médicaments vétérinaires ou de réactifs destinés aux analyses vétérinaires ou phytosanitaires

Article R5142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

En cas de changement de propriété d'un établissement pharmaceutique vétérinaire, l'autorisation d'ouverture est transférée au nouveau propriétaire sur demande adressée conjointement par les deux pharmaciens ou vétérinaires responsables concernés au directeur

Article Annexe

—

Autovaccin à usage vétérinaire (art.

Article 15

—

Les décrets n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, n° 76-719 du 26 juillet 1976 relatif aux élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées et n° 93-1011 du 18 août 1993

Article R203-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 41

Code rural (nouveau)

Les vétérinaires sanitaires dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, volailles ou porcs doivent satisfaire à une obligation de formation continue, garantissant la mise à jour de leurs connaissances pratiques et théoriques.

Article R814-30-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Code rural (nouveau)

S'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils siègent au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ou s'ils sont définitivement empêchés, ils sont remplacés pour la durée du mandat restant

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