Codes de loi français

Article Annexe XXVIII (suite)

Coefficients de majoration pour les Antilles, la Guyane, La Réunion et Mayotte applicables aux tarifs " métropole " des actes suivants Applicable à compter du 1er juin 2014 sous réserve des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité

Article R448-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

En cas de modification des termes ou des coefficients de répartition de l'opération d'autoconsommation collective entraînant des répercussions économiques notables, le bailleur informe les locataires de l'impact économique individuel induit par cette

Article 13-1

------------------------: : NIVEAUX : RECEPTION : : sonores : avant le : : maxima : : : (en dBA) : : :---------------------------------: : puissance inférieure à 200

Article Annexe 2

J1 et J2 : coefficients du joint de toit flottant. n : coefficient de vent lié à la nature du joint.

Article Annexe III

propos d'un cas concret, sur des notions de base dans le domaine de la médecine des forces et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats (4 heures) ; 2° La seconde épreuve orale (coefficient

Article 1

révisions et revalorisations des pensions et rentes de vieillesse, prévues par l'article 71 (paragraphe 2) de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée, interviennent, quel que soit l'âge des intéressés, à partir de la date d'effet des coefficients

Article 1

Le coefficient de pondération mentionné à l'article 4 du décret n° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après : COEFFICIENT DE PONDÉRATION Ancienneté de services Militaires Sergent ou Gendarme Sergent-chef

Article 3

L'annexe II du présent arrêté définit les modalités de calcul des coefficients R des parois et fournit des valeurs par défaut de ces coefficients pour les parois existantes.

Article 3

Pour les bâtiments à usage d'habitation, les déperditions thermiques par transmission à travers les parois et les baies du bâtiment, caractérisées par le coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment, appelé Ubat, exprimé en W/(m2.K), sont inférieurs

Article 12

chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ². an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme suivante : ZONES CLIMATIQUES COEFFICIENT

Article 4

L'examen comprend deux épreuves : Première épreuve : épreuve écrite de culture générale (coefficient 1) Cette épreuve, d'une durée de trois heures, comporte trois sujets obligatoires : - un sujet sur l'architecture et le patrimoine ; - un sujet sur l'histoire

Article 9

. - Etablissement, sur papier, du schéma des connexions nécessaires à la réalisation sur tabulatrice, de travaux de difficulté moyenne (durée : trois heures ; coefficient 3).

LEGIARTI000032953314

EXEMPLE D'APPLICATION DE LA MÉTHODE POUR LA CATÉGORIE B Le coefficient départemental d'attribution des places pour l'épreuve pratique de la catégorie B est calculé en divisant : - le nombre de places susceptibles d'être offertes

Article 310 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 64

Les coefficients prévus au 1 du III de l'article 1496 du code général des impôts qui doivent être utilisés, à compter du 1er janvier 1979, jusqu'à la prochaine actualisation des valeurs locatives foncières des propriétés bâties pour la détermination de

Article D643-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 02

Le versement prévu à l'article L. 643-2 peut être pris en compte : 1° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration prévu à l'article R. 643-7, sans que le versement donne lieu à l'attribution de points de retraite ; 2° Soit au titre de

Article 8

Art. 150 duodecies, Art. 150-0 A, Art. 151 sexies, Art. 170, Art. 200 A, Art. 1649-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6

Article 4

Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent être distillées au moyen d'alambics des types suivants: alambics à repasses et alambics à premier jet discontinu ou continu, chauffés à feu nu ou à la vapeur, d'un débit maximum de 200 hectolitres

Article 2

Le certificat complémentaire " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile pour tous y compris scolaires, suivantes : - maîtriser

Article 46 quater-0 ZY decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 47

quindecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200