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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372314cd58014677405233
25 juin 1998
d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination nationale des travailleus français (CFNT) dans le collège
61372315cd58014677405301
d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination nationale des travailleurs français (CFNT) dans le collège
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
La notification doit être dûment motivée et préciser les motifs de la mutation géographique effectuée dans l'intérêt du service, dans le cadre de la réorganisation ().
Sécurité sociale
6162740d7705f25f43644067
4 juin 2013
d'un contrat à durée indéterminée du 15 octobre 2004 en qualité d'ouvrier spécialisé et licencié par lettre du 16 janvier 2007, a travaillé comme colleur au sein d'une chaine de collage de « panneaux
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02381
14 décembre 2016
[Établissement 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le Collège [Établissement 1] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal
Pôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
de cadres.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528
22 novembre 2017
de Rennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat national des cadres
61372662cd5801467742525f
25 juin 1996
intéressées; Attendu, selon la procédure, que l'Union départementale CGT des Vosges a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de la représentativité du syndicat national des ingénieurs et cadres
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00237
13 février 2019
________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00805
30 septembre 2020
tribunal d'instance de Paris, 14 juin 2019 ), en vue de la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la société France télévisions, a été signé le 21 mars 2018 un protocole d'accord cadre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00954
21 septembre 2022
L'employeur fait grief au jugement d'annuler les élections au premier collège des membres du comité social et économique qui se sont déroulées le 17 février 2020, alors « que le non-respect des principes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030
9 octobre 2019
Je sais qu'il manque un membre non-cadre. Peux-tu, SVP, me renseigner sur la procédure ? Faut-il attendre les prochaines élections ou est que les membres peuvent être désignés ?
CHAMBRE SOCIALE A
6036e20cfcd15a7fc1b9d97d
8 juillet 2015
[J] [U] a présenté sa candidature dans le collège cadre au deuxième tour des élections de délégués du personnel organisées à la délégation unique du personnel et il a été élu le 21 décembre 2012 .
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10087
18 janvier 2017
énonçant que le licenciement repose sur une faute grave imputable à [G] [R] ; qu'en effet, il ressort des attestations produites par l'employeur (attestations rédigées par Mrs [L], [J], [V], cadres
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491
23 octobre 2019
N... rendait compréhensible que Mme A... et ses collègues frappent à sa porte, et que le blocage de sa porte, qui est une attitude anormale, rendait légitime que Mme A... et ses collègues cherchent à ouvrir
6032c011882f0836864b1422
29 novembre 2017
Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie.
61372313cd58014677405161
dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997 n° 15.97.650) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f1108
13 juillet 2022
l'Annexe A1 ne comprend pas d'emplois des collèges maîtrise et cadres, l'appartenance à ces collèges implique un effort de promotion accompagné d'examens professionnels qui ont été maintenus dans la grille
62cfb254548bc59fcf4f1112
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00521
10 mars 2016
la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du département Bus de la RATP s'est réuni le 7 juillet 2014, pour désigner neuf membres, six pour le collège
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