CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 663 résultats pour « collège des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372314cd58014677405233

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination nationale des travailleus français (CFNT) dans le collège

Source officielle
CC

civ2

61372315cd58014677405301

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination nationale des travailleurs français (CFNT) dans le collège

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00823_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La notification doit être dûment motivée et préciser les motifs de la mutation géographique effectuée dans l'intérêt du service, dans le cadre de la réorganisation ().

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644067

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

d'un contrat à durée indéterminée du 15 octobre 2004 en qualité d'ouvrier spécialisé et licencié par lettre du 16 janvier 2007, a travaillé comme colleur au sein d'une chaine de collage de « panneaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02381

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[Établissement 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le Collège [Établissement 1] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bec8005eb80ab94714

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

de cadres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de Rennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat national des cadres

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742525f

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

intéressées; Attendu, selon la procédure, que l'Union départementale CGT des Vosges a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de la représentativité du syndicat national des ingénieurs et cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00237

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00805

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

tribunal d'instance de Paris, 14 juin 2019 ), en vue de la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la société France télévisions, a été signé le 21 mars 2018 un protocole d'accord cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00954

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'employeur fait grief au jugement d'annuler les élections au premier collège des membres du comité social et économique qui se sont déroulées le 17 février 2020, alors « que le non-respect des principes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Je sais qu'il manque un membre non-cadre. Peux-tu, SVP, me renseigner sur la procédure ? Faut-il attendre les prochaines élections ou est que les membres peuvent être désignés ?

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036e20cfcd15a7fc1b9d97d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

[J] [U] a présenté sa candidature dans le collège cadre au deuxième tour des élections de délégués du personnel organisées à la délégation unique du personnel et il a été élu le 21 décembre 2012 .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

énonçant que le licenciement repose sur une faute grave imputable à [G] [R] ; qu'en effet, il ressort des attestations produites par l'employeur (attestations rédigées par Mrs [L], [J], [V], cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

N... rendait compréhensible que Mme A... et ses collègues frappent à sa porte, et que le blocage de sa porte, qui est une attitude anormale, rendait légitime que Mme A... et ses collègues cherchent à ouvrir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1422

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405161

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997 n° 15.97.650) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1108

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'Annexe A1 ne comprend pas d'emplois des collèges maîtrise et cadres, l'appartenance à ces collèges implique un effort de promotion accompagné d'examens professionnels qui ont été maintenus dans la grille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1112

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'Annexe A1 ne comprend pas d'emplois des collèges maîtrise et cadres, l'appartenance à ces collèges implique un effort de promotion accompagné d'examens professionnels qui ont été maintenus dans la grille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00521

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du département Bus de la RATP s'est réuni le 7 juillet 2014, pour désigner neuf membres, six pour le collège

Source officielle

Page 46 sur 2434

← PrécédentSuivant →