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DÉCISION / ECLI

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KALI

KALITEXT000036740292

—

26 mars 2018

26 mars 2018

Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032594022

—

30 mai 2016

30 mai 2016

Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661627

—

—

—

Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038184402

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord du 10 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038183893

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674134

—

—

—

Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684438

—

—

—

Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires (art. L. 132-17 du code du travail).

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043234938

—

10 mars 2021

10 mars 2021

Accord du 13 octobre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687705

—

—

—

Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036542874

—

—

—

Avenant n° 61 du 17 octobre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036575415

—

6 février 2018

6 février 2018

Accord du 17 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682677

—

—

—

Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038014955

—

—

—

Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655064

—

—

—

Additif du 20 décembre 1995 à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042949334

—

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035176501

—

—

—

Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037528115

—

—

—

Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036578522

—

7 février 2018

7 février 2018

Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039071136

—

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046100136

—

—

—

Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle

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