Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative "Biotherm", enregistrée sous le n° 1 736 427 pour désigner les produits de parfumerie et de beauté, la savonnerie, les fards, huiles essentielles, cosmétiques

doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Roger X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Jean Z..., demeurant Le Sablon Mervent, Fontenay-Le-Comte (Vendée), 2 / de M. Patrick X..., demeurant ..., Sens (Yonne), 3 / de M. Claude Y..., demeurant ...

assurance groupe une offre de crédit renouvelable d'un montant de 35 000 francs, remboursable par échéances mensuelles de 1 750 francs ; que la société Cétélem l'a assigné en paiement du solde de son compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Brouard-Daudé, désignée comme

la responsabilité du chef d'établissement Hospitalier pour les sujet(s) du contrat à savoir : - toutes les installations de ventilation, y compris le nettoyage des gaines et des appareils » ; que l'article

de gestion complets établis en conformité avec la directive M14 (CDG) ; 2) les livres auxiliaires des comptes de tiers et des comptes financiers (LACF).

rédigés neuf mois après l'examen s'expliquait par l'ancienneté des faits ; que Jean Y... n'avait aucun intérêt personnel à commettre les infractions dénoncées et que la preuve d'un lien d'amitié avec

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1993, où étaient présents

[D] ; que pour juger que le comportement fautif de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas qu'il a tiré à son ordre 5 chèques sur les comptes

établi que le comportement du salarié, qui s'était livré à de graves actes de violence sur son épouse, avait causé un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise, sans rechercher, comme

du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'une difficulté juridique doit être prise en compte pour prononcer la liquidation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er février 2001), que la société Locagir était titulaire d'un compte

au Palais de Justice, à Grasse (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Philippe Z... n'ait formalisé aucune réclamation particulière au titre de la partie variable de sa rémunération à compter de février 2000 comme entend le rappeler la SARL FRANKLIN FIDUCIAIRE, cette seule

, au profit de Mme Chantal Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée