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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007740205

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP), - les conclusions de M.

Source officielle

Page 46 sur 550

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CC

civ3

60794b589ba5988459c42bf1

Cassation

25 janvier 1983

25 janvier 1983

ONT VENDU DEUX PARCELLES DE LEUR TERRAIN AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DES NEIGES ET EUROPA, QUI Y ONT FAIT PROCEDER, EN 1972, A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AU COURS DESQUELS DES DEBLAIS ONT ETE REJETES

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624121

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUFFETARD GRACIEUSE, dont le siège est ... à Paris 75008 , et

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fdf3ea43407b9104f98

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) rappelle par ailleurs que M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828764965b5d9df31c1a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMMOBILIERE 3 F C/ M. [W] [F] Mme [E] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828764965b5d9df31c1c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMMOBILIERE 3F C/ M. [M] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a47bbf04ef7857bb1ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f491bcdc6046d47e086f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [I] [K], [O] [A] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666187

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

4 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 9 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631525

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X..., liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LACS SAINT-JAMES", demeurant 66, avenue des champs-Elysées ; M.

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42345

Cassation

4 janvier 1977

4 janvier 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA BANQUE DE L'UNION IMMOBILIERE QUI A DONNE SA GARANTIE FINANCIERE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARBELLA BEACH POUR ASSURER L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c41505

Cassation

30 avril 1974

30 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DINGSHEIM A VENDU A TERME AUX EPOUX X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740313

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619333

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE X ...

Source officielle
CC

cr

6079a8119ba5988459c4bbf3

Cassation

20 octobre 1981

20 octobre 1981

STATUANT SUR LE POURVOI DU : - CENTRE REGIONAL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES DE LA FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS DE LA COMPAGNIE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c442fe

Cassation

6 février 1980

6 février 1980

N'ETAIT NI LIQUIDEE NI PARTAGEE, QUE SES DROITS DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ETAIENT REPRESENTES PAR UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIREMENT COMMIS ET QUE Z... Y...

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5057a

Cassation

26 octobre 1982

26 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA FONT VINEUSE" QUI A UN OBJET PUREMENT CIVIL NE PEUT ETRE ASSIMILEE A UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF ET QUE LES

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5aaeea711e038c958f4f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL MAJESTIC, Vu les dernières conclusions de la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS CEF, appelante, en date du 24 mai 2018, Vu les dernières conclusions de la SA IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2b9b848dd6814c5e699

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) accepte que des délais de paiement soient octroyés dans la limite de 12 mensualités.

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44268

Cassation

3 janvier 1980

3 janvier 1980

IMMOBILIERE CHARMIAN, L'UN DES INTIMES, FUT REASSIGNEE LE 2 AVRIL 1974 ; QUE LE SYNDICAT DE COPROPRIETE PALAIS MONTFLEURY EST INTERVENU EN CAUSE D'APPEL, PAR CONCLUSIONS SIGNIFIEES LE 17 JANVIER 1977

Source officielle