La participation est conditionnée au respect des tarifs opposables fixés par la convention, attesté par la production de documents fixant les règles de rémunération entre les médecins et ces structures.

LEGIARTI000034472185

—

vis-à-vis des prescriptions de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé ; L'identification de déchets exclus du prétraitement, tels que prévus au 2, parmi les déchets remis pour prétraitement, conduit à refuser l'ensemble des déchets présents dans le même conditionnement

Article 39

—

§ 1 er - La demande d'allocations Le versement des allocations d'aide au retour à l'emploi est conditionné au dépôt d'une demande d'allocations dont le contenu est fixé par l'Unédic et transmise par voie électronique, à l’opérateur France Travail, dans

Article 150-1.27

—

auxquels l'organisme agréé n'a pas remédié de façon adéquate concernent les éléments structurels de la coque, la machinerie ou les équipements de sécurité et sont suffisamment graves pour entraîner : i) Une suspension, un retrait ou une approbation conditionnelle

Article 217-3.08

—

A l'exception des produits pharmaceutiques conservés par le froid, tels que les vaccins, et placés en conditionnement étanches en chambre froide à + 4 degrés C, les dotations médicales sont conservées à l'infirmerie ou à l'hôpital du bord dans les conditions

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

-RÈGLES ANNUELLES Conditionnement des marcs Examen documentaire Rendement en alcool Examen documentaire Date de distillation Examen documentaire et / ou contrôle sur site Conduite de la distillation Examen documentaire et / ou

Article Annexe II

—

Probabilités et statistiques : - conditionnement, indépendance : Un intervalle de fluctuation asymptotique de la variable aléatoire Fn au seuil 1 - α est un intervalle déterminé à partir de p et de n et qui contient Fn avec une probabilité d'autant plus

Article 98-1

—

Toute offre consistant en la mise à disposition par voie satellitaire de l'ensemble des services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique n'est conditionnée ni à la location d'un terminal de réception,

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Pour les projets d'investissements d'hydraulique individuel, les conditions de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être remplies ; -de plantations pérennes ; -de transformation des produits agricoles et stockage, conditionnement, commercialisation

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

Pour les projets individuels, les exigences de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 doivent être respectées ; -projets de plantations pérennes ; -projets de transformation des produits agricoles, de stockage, de conditionnement ou de commercialisation

Article Annexe IIb

—

Règlement d’examen Baccalauréat professionnel spécialité Techniques du froid et du conditionnement de l’air Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat

LEGIARTI000031882941

—

OPTIV (spécialité ouvrier polyvalent du travail industriel des viandes) UCP1 et UCP2 et UCP3 (option transformation de produits alimentaires) UC11 et UC12 et UC13 OCMAA (spécialité ouvrier de conduite de machine automatisée de fabrication ou de conditionnement

Article 1451

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 64

Code général des impôts

qui se consacrent : à l'électrification ; à l'habitat ou à l'aménagement rural ; à l'utilisation de matériel agricole ; à l'insémination artificielle ; à la lutte contre les maladies des animaux et des végétaux ; à la vinification ; au conditionnement

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

La contribution ne s'applique pas aux eaux minérales non conditionnées et livrées aux curistes, sur le territoire de la commune où la source de ces eaux est située, par l'exploitant d'une station thermale. II.

Article R163-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 04

Code de la sécurité sociale

homéopathiques ne justifiant pas de l'enregistrement prévu à l'article L. 5121-13 du code de la santé publique ; 2° Les médicaments homéopathiques dont le bien-fondé de la prise en charge n'est pas établi ; 3° Les médicaments homéopathiques dont le conditionnement

Article R163-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

Code de la sécurité sociale

service médical rendu est soit majeur ou important, soit modéré, soit faible ; l'avis précise, le cas échéant, si le médicament doit être considéré comme irremplaçable pour l'application du premier alinéa de l'article R. 160-8 ; 7° L'appréciation du conditionnement

Article R165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 46

Code de la sécurité sociale

prescription et d'utilisation du produit ou de la prestation et les spécifications techniques minimales requises conditionnant la prise en charge des produits ; 6° Une appréciation, le cas échéant, de l'adéquation des conditions d'utilisation avec le conditionnement

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

Code de la sécurité sociale

d'utilisation du produit ou de la prestation et les spécifications techniques minimales requises conditionnant la prise en charge des produits ; 6° L'actualisation de l'appréciation, le cas échéant, de l'adéquation des conditions d'utilisation avec le conditionnement

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de l'environnement

décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes : 1° La réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs est recherchée notamment par le retraitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

Pour respecter les exigences relatives à la conception et la fabrication, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Avoir des propriétés chimiques et physiques

Page 46 · 1 277 résultats

← Précédent Suivant →