Q... a la qualité d'assurée au titre du contrat d'assurance multirisque habitation souscrit auprès de la société Axa France IARD et que l'assureur peut légitiment opposer la faute intentionnelle de madame

A la demande des services sinistres de la compagnie, je vous confirme que la garantie du contrat incendie multirisques ne couvre pas les atteintes à l'environnement ni les pollutions souterraines.

projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains agricoles et parcelles communales au profit d'une entreprise à but d'emploi, le contrat

, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., BROCANTEUR, A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE NEW HAMPSHIRE ET PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET Y..., ASSUREUR-CONSEIL, UN CONTRAT

l'assurée), qui exploite un fonds de commerce de café-restaurant brasserie à [Localité 3] (département du Pas-de-Calais), a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat

au paiement de sommes au titre de l'assurance "déplacement professionnel" alors, selon le moyen, que la fédération ADMR a fait valoir dans ses écritures que si, en effet, elle imputait une partie du contrat

Il ressort des pièces produites en première instance puis en appel, portant notamment sur des quittances de loyer, avis d'impôt sur le revenu, factures EDF, contrat d'assurance multirisques, contrat de

Elle a souscrit auprès de la SA Axa France Iard (la société Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°6451871504 à effet au 13 juin 2019, tacitement renouvelable.

X... avait souscrit pour son immeuble, le 31 mars 1981, une " assurance multirisque immeuble " ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la compagnie AXA qui vient

longue durée »), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition des terrains agricoles et parcelles communales au profit de EBE, puis le contrat

immeuble auprès de la société Albingia et un contrat d'assurance multirisque chantier auprès de la société Covea risks, aux droits de laquelle vient la société MMA ; que la SCI a confié à M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Maynade, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 5] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Financial est actionnaire, (les assurées), exploitantes de fonds de commerce d'achat, de vente et de location de véhicules de loisir, ont souscrit auprès de la société Areas assurances (l'assureur) un contrat

X..., qui avait souscrit auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), un contrat d'assurance multirisques, s'est adressé à la société PB assurances, courtier, en vue de contracter une garantie

La société Gan assurances et la communauté d'agglomération [Localité 8] métropole ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

19 mai 2022) et les productions, la société La Bonne Mère, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, à effet du 12 avril 2018, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2022), la société Thierry, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit à effet du 9 mai 2019, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2022), la société Le Cristal [Localité 4] exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat