Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à la

Lucien, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 30 mars 1987, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à

INVERSE ET FUT BLESSE; QUE CELUI-CI, POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, FUT RELAXE PAR JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1972; QUE VEUVE VERRIER, AU NOM DE SON

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 30 mai 1997, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit

(ALIX), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE EN DATE DU 22 MARS 1966, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A

P... pour contravention au code de la route ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour contravention au code de la route, à une amende

[M] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 14 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende

CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 8 novembre 2022, qui, pour contravention

X... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Créteil, en date du 8 octobre 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 100 euros.

DE LA ROUTE, A CONDAMNE X...

partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 30 avril 1987 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de blessures involontaires et de contravention

de son dommage, l'arrêt, après avoir relevé que les deux véhicules en mouvement s'étaient heurtés, retient que la victime, poursuivie devant la juridiction pénale pour blessures involontaires et contravention

[F] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tarascon, en date du 20 juin 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Il fait valoir qu'un agent de surveillance de la voie publique distribue à tort des contraventions au code de la route.

Il fait valoir qu'un agent de surveillance de la voie publique distribue à tort des contraventions au code de la route.

l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, du 10 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre Belkacem X... pour homicide involontaire, conduite d'un véhicule sans assurance et contraventions

Ahmed des chefs de blessures involontaires et contravention au Code de la route, a dit qu'il appartenait à la juridiction civile d'examiner l'exception tirée de la nullité du contrat d'assurance pour fausse

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, l'a condamné

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, EN DATE DU 17 JUIN 1980, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, BLESSURES INVOLONTAIRES, CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET CONTRAVENTION AU