collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

Il fait observer que toutes les sanctions qui lui ont été infligées, c'est à dire les avertissements puis le licenciement, sont tous fondées sur un texte qui a été abrogé (Annexe II de la convention collective

ou partielles, afin de garantir l'intimité des personnes détenues ; - doter, dans les installations sanitaires collectives toutes les cabines de douche d'une porte et procéder à l'entretien et au nettoyage

. *** Monsieur [P] [H] a été embauché par la SA [6], devenue SA [8], à compter du 6 juillet 2015, en qualité de coffreur ouvrier niveau III position II de la convention collective nationale des

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté. 2. Le salarié a été licencié pour motif économique par lettre du 17 novembre 2016. 3.

Il n'est pas contesté que la société TFN PROPRETE PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

ordonne de ne pas nettoyer les boites aux lettres en décembre 2001 alors que le planning le prévoit et de ne pas effectuer le nettoyage des caves et des garages à vélos depuis deux mois, alors que le planning

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.