Codes de loi français

Article Annexe

Participation à des activités d'orientation active et d'insertion professionnelle. Temps consacré à ces activités. Encadrement de projets tutorés, de fin d'études et d'apprentissage. Forfait horaire par étudiant.

Article Annexe 1

6510 X X X X Prairies de fauche de montagne 6520 X X X TOURBIÈRES HAUTES, TOURBIÈRES BASSES ET BAS-MARAIS 7 Tourbières acides à sphaignes 71 Tourbières hautes actives

LEGIARTI000033287856

Articles 8 à 11 et 13 Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrémentdes associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile Demande d'agrément et de renouvellement d'agrément

Article 12

Les commanditaires ne pouvant légalement prendre une part active dans la direction de la société, il s'adjoint comme membres du comité de direction au moins trois personnes.

Article 2

végétale ; ― les produits particuliers fabriqués, tels que les ectoparasiticides, radiopharmaceutiques ou les produits contenant des pénicillines, céphalosporines, sulfamides, cytotoxiques, substances avec une activité hormonale ou autres substances actives

Article 3

d'un espace vert équipé ou d'une zone naturelle susceptible d'accueillir les visiteurs ; d) Sensibilisation des agents de la commune, des acteurs économiques du tourisme et des touristes à l'environnement et au changement climatique ; e) Démarche active

Article 26

d'affiliation d'au moins 91 jours d'embarquement administratif ou 630 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives

Article 26

justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives

Article 26

3 de l’article 25 ; b) Le salarié démissionnaire : - soit satisfait la condition prévue au e) de l'article 4 ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives

Article 26

démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire visée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives

Article 111

. – Il est interdit à tout représentant à l'assemblée de la Polynésie française de prendre une part active aux actes relatifs à une affaire à laquelle il est intéressé soit en son nom personnel, soit comme mandataire.

Article Annexe B

Conformément à la demande du Président de la République exprimée devant le Congrès le 22 juin 2009, tous les thèmes devront être abordés : l'âge, la durée de cotisations, la pénibilité, le niveau des cotisations, la transition entre vie active et retraite

Article 102

-La situation active et passive ainsi que l'ensemble des droits et obligations de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, à l'exception des fonds mentionnés au VIII du présent article, sont repris par l'Agence

Article 1

connue, appréciées dans les conditions prévues à l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, à l'exception du premier alinéa et sans qu'il soit fait application des articles R. 532-4 à R. 532-8, et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Article 35

l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active

Article L3334-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 06

A compter de 2022, le montant de la dotation de compensation des départements expérimentant la recentralisation du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est minoré dans les conditions prévues

Article Annexe II

Mutations des sociétés - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850. - Une étude : l'immigration et la société française au XXème siècle.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

mars 1914, article 1er (alinéas 1er, 2 et 4), article 2 et article 3 (alinéas 1er à 3) ; - loi du 31 mars 1914, articles 1er et 2 (sauf le dernier alinéa), articles 3 à 5, article 7 ; - loi du 31 mars 1914 ayant pour objet de réprimer les actes de corruption

Article Annexe I

Le logiciel de l'instrument concernant les données à caractère métrologique et toutes les données relatives à l'infraction doivent être suffisamment protégés contre une corruption accidentelle ou intentionnelle.