Il est assuré par SMA COURTAGE.

de la maladie, et a renvoyé Monsieur Joël Y... devant la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières pour la liquidation de ses droits, cette dernière devant supporter la majoration du capital

U..., en sa qualité de mandataire judiciaire chargé de la liquidation ; Attendu que le prêteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en restitution par l'emprunteur du capital prêté, alors, selon

conséquence sur la liberté de circulation des capitaux. 10.

Il assume également les charges incompressibles relatives à son bail d'habitation ; qu'ils ont tous deux exercé une activité professionnelle leur ouvrant des droits à la retraite.

Il lui appartient ensuite, le cas échéant, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer - en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s’agissant de déterminer

Sont présumés être des participations les titres représentant une fraction du capital supérieure à 10 % ". 3.

De plus, par un courriel du même jour, AXA a notifié aux assurés un montant de prise en charge, « calculée selon notre outil de chiffrage » , que les assurés n'ont pas contesté.

Y..., assuré auprès de la société Pacifica ; qu'après expertise, M. X... a assigné M.

X... à la communauté pour le remboursement des emprunts liés aux travaux », AUX MOTIFS QUE « pour les emprunts dont le capital a été remboursé par la communauté en vue d'assurer l'habitabilité de l'immeuble

Elle relève que la volonté exprimée par l'assuré quant à la désignation du bénéficiaire dudit contrat, est très claire et que la clause litigieuse est dénuée d'ambiguïté si bien que l'assuré n'a pas pu

de l'Etat à leur verser la somme de 10 000 euros au titre de ce préjudice ; 2°) de faire droit à leurs conclusions d'appel tendant au versement d'une indemnité de 10 000 euros et d'ordonner la capitalisation

[Q], assuré auprès de la société GAN assurances ; qu'après la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale ordonnée en référé, M. [G] a assigné M.

DEMANDE DE DAME BOUCHER, VEUVE S., TENDANT A OBTENIR, A LA SUITE DU SUICIDE, SURVENU LE 3 AVRIL 1970, DU DOCTEUR PIERRE S., SON EPOUX, LE VERSEMENT PAR LA COMPAGNIE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS DU CAPITAL

capital la plus importante, la cour prononce la nullité du décompte tel que joint au procès-verbal de saisie-attribution.

une convention de préretraite FNE ; qu'auparavant dans les années 1960, plusieurs sociétés du groupe Total avaient passé avec le GAN Vie, un contrat de groupe prévoyant le versement aux salariés d'un capital

composant le capital social de la société est approuvée.

Une caisse de rachat, qui est une réserve financière, assure en cas de déséquilibre le payement des offres de vente dans la limite de 2 % du capital des sociétés de participations.

François Y..., entrepreneur de bâtiment, s'est vu réclamer par la veuve et les enfants du défunt une indemnité correspondant au capital-décès qu'ils auraient obtenu de la Caisse du bâtiment et des travaux

(la société Imperio) et garantissant, au bénéficiaire de l'assurance, le paiement d'un capital en cas de décès de l'assuré.