Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 302 résultats pour « decrets des 20 mai 1955 et 4 aout 1956 »
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LEGIARTI000039755003
Détenteurs d'une licence Bar Pêche accessoire 6 6 6 -- Détenteurs d'une licence Bar Pêche ciblée 20 12 15 15 Article 4 Pour la période D, les détenteurs de la licence Bar " pêche ciblée " et " pêche accessoire " du golfe de Gascogne et les couples
Article 3
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé sous réserve de l'application des articles 4 et 5 ci-après
Article 1
A compter du 7 mai
Article 6
relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole " peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20
Article 1
Le présent arrêté s'applique aux extincteurs d'incendie soumis aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 1963 susvisé, lorsque leur première épreuve est antérieure au 1er avril 1964 et qu'ils comprennent un couvercle métallique moulé ou sont fermés par un
Article 2
3,48 : Année 1973 1,47 : : Année 1956 3,34 : Année 1974 1,26 : : Année 1957 3,20 : Année 1975 1,13 : : Année 1958 2,92 : Année 1976 1,00 :
Article 2
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans le décret du 3 mai 2001 susvisé et son arrêté d'application du 31 décembre 2001.
LEGIARTI000034886954
Brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime délivré conformément au décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou au décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance
Article 27
L'arrêté du 7 avril 1955 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route est abrogé.
Article Annexe II
La loi du 16 mai 1930 modifiant la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne ; L'article 2 de la loi n° 51-482 du 27 avril 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils, pour l'exercice
Article 54
Pour l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché au sens du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 ou au sens du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs et
LEGIARTI000049957200
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1993 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent
Article 10
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel précité dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de
Article 10
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen du baccalauréat professionnel précité dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de
Article L561-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 75
de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849.
Article 1
Cette appellation se substitue à celle de diplôme de directeur d'établissement spécialisé mentionnée dans les décrets du 8 mai 1974 et du 8 mai 1981 susvisés.
Article 35
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers des services judiciaires régis par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires sont intégrés et reclassés dans le corps des
Article 2
La durée du stage des candidats répondant aux conditions requises pour l'obtention du diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement est fixée par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 9-1
candidats en situation de handicap, susceptibles de bénéficier de dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens, transmettent à l'autorité organisatrice un certificat médical dans les conditions prévues par le décret
Article 1
La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès
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