[S] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en sa formation de départage, le 6 février 2023 en ce qu'il a déclaré recevables les demandes

Toutefois, lorsque la partie demanderesse a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire, sa demande n'est recevable que si les conséquences manifestement excessives

[S] [P] de l'ensemble de ses demandes ; confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; et statuer ce que de droit sur les dépens.

[K] [V] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] auquel il est demandé, sans écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir : - à titre principal, de : - constater

étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale.

[H] ne s'expliquant aucunement dans ses conclusions sur les montants en cause, sollicitant uniquement la confirmation de la somme allouée à titre de provision par le premier juge et en ne produisant

[K] qui me demande de démonter mon échafaudage demain dernier délai, sous menace de porter plainte contre nous, s'il n'est pas retiré'.

Enfin, le courriel du 4 janvier 2024 confirme la visite d'un géologue technicien qui a pu intervenir utilement sans que l'intimé ne réponde à sa demande de communication du rapport établi.

[J] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire pôle social en toutes ses dispositions, - y ajoutant, - débouter la société [1] de ses demandes reconventionnelles

Le jugement sera également confirmé de ce chef.

[Q] [P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

été pris en compte dans la mesure du bruit résiduel.

l'exécution des décisions de justice, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir négatif, déni de justice ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à ordonner une mesure

La SAS AB Paulownia ne rapporte au final pas la preuve d'un abus de saisie par la SCI Mercure 22 et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts dirigée à son encontre

Par jugement rendu le 12 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Narbonne a confirmé les mesures imposées par la commission dans son avis du 20 juin 2024 et leur a conféré force exécutoire.

En réponse, M. le représentant de la préfecture de la Gironde demande la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le rejet des prétentions de la partie adverse.

correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande

HOURDEAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y..., Me A... et Me Z... ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande

En réponse devant le premier juge, M [W] conclut au débouté de l'ensemble des demandes et sollicite la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 2000 euros en application de l'article 700

dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement et l'a en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et au paiement d'une amende de 30 000 francs, outre la mesure