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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbb259cdc6046d47fc743a
7 avril 2025
2019B02947) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbb293cdc6046d47fc780e
2018B01964) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbb2b6cdc6046d47fc7a3a
2023B02167) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbb2f6cdc6046d47fc7e56
2012B00701) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbb347cdc6046d47fc833d
2022B01383) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbb363cdc6046d47fc84d2
2022B02241) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbb3d2cdc6046d47fc8f94
2022B00007) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbc11ecdc6046d47fd754c
/04/2025 à 9h30, la Sté M.S FITNESS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 490804,24 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises
69dbe701cdc6046d4702d975
7 juillet 2025
procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 25.577,69 euros, au titre de la période du 1er mai 2023 au 31 mars 2025, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises
69dbef88cdc6046d47036280
2018B02370) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbf661cdc6046d4703ceb8
2023B03575) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 32.182,00 euros, afférente à la période de 2023 au 1er trimestre 2025, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises
69dc076ccdc6046d47050636
6 octobre 2025
2021B00763) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc08a5cdc6046d47051d60
2023B00343) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc08fdcdc6046d470523d0
2022B03520) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc0c61cdc6046d470563ea
2022B02956) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc0d5bcdc6046d47057636
2024B03345) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc0e62cdc6046d470589a0
2024B03213) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc1102cdc6046d4705ba6c
13 octobre 2025
1999B00685) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
69dc13f7cdc6046d4705edae
RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants
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