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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbb259cdc6046d47fc743a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2019B02947) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb293cdc6046d47fc780e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2018B01964) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2b6cdc6046d47fc7a3a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023B02167) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2f6cdc6046d47fc7e56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2012B00701) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb347cdc6046d47fc833d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2022B01383) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb363cdc6046d47fc84d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2022B02241) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb3d2cdc6046d47fc8f94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2022B00007) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc11ecdc6046d47fd754c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

/04/2025 à 9h30, la Sté M.S FITNESS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 490804,24 euros, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe701cdc6046d4702d975

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 25.577,69 euros, au titre de la période du 1er mai 2023 au 31 mars 2025, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbef88cdc6046d47036280

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2018B02370) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf661cdc6046d4703ceb8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2023B03575) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf7b5cdc6046d4703e3aa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 32.182,00 euros, afférente à la période de 2023 au 1er trimestre 2025, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc076ccdc6046d47050636

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2021B00763) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08a5cdc6046d47051d60

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2023B00343) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc08fdcdc6046d470523d0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2022B03520) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0c61cdc6046d470563ea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2022B02956) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d5bcdc6046d47057636

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2024B03345) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0e62cdc6046d470589a0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2024B03213) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1102cdc6046d4705ba6c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

1999B00685) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc13f7cdc6046d4705edae

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle

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