Les régularisations de cotisations et contributions sociales suivent les mêmes règles de présentation sur le bulletin de paie que celles prévues à l'article 1er.

Article 6

—

Le Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr.

Article 8

—

Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des personnels sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm.

Article 4

—

L'examen professionnel est annoncé par un avis inséré au Bulletin officiel des impôts deux mois avant la date des épreuves.

Article Annexe VII

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexes

—

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 1

—

Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Article 23

—

Aucun recrutement n'est prononcé avant que soit parvenu au centre ministériel de gestion le bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat.

Article 10

—

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article 10

—

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article 4

—

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/.

Article Annexe VI

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe V

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article Annexe VI

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article R914-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Pour chaque liste, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.

Article R211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 37

Code de l'action sociale et des familles

Quelle que soit la modalité de vote retenue, les délégués de chaque association ou union peuvent exprimer les suffrages dont ils disposent par un ou plusieurs bulletins.

Article R212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57

Code rural (nouveau)

fichier nominatif, à l'issue d'un appel à candidatures.

Article R29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Toute proposition est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l'enquête faite sur l'honorabilité et la moralité du candidat, ainsi que d'un document d'état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade

Article 22

—

En cas d'atteinte ou de menace d'atteinte grave et immédiate à la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article D342-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 51

Code de l'énergie

L'ensemble des installations raccordées en un point unique du réseau public de transport ou de distribution dans les conditions définies à l'article D. 342-15-2 est considéré comme étant une seule installation de production qui comprend les équipements

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