Codes de loi français

Article 150-1.02

Aux fins de la présente division, on entend par : 1. " Conventions ", les conventions pertinentes visées dans la division 120 ; 2. " Mémorandum d'entente de Paris ", le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'Etat du port, signé

Article 229-II-1.14

La stabilité à l'état intact doit répondre à l'intégralité des prescriptions applicables aux navires de charge du chapitre 211-1 de la division 211 du présent règlement, et, dans le cas des navires-citernes, aux prescriptions supplémentaires pouvant figurer

Article 210.17

Les navires ne présentant pas de pont complet tel que défini ci-dessus sont considérés comme non-pontés pour l'application de la présente division.

Article 221-VI/05

pratique, pendant toute la durée du voyage, les dommages ou dangers pour le navire et les personnes à bord et les pertes de cargaison par-dessus bord. (2) Se reporter à la résolution A.714(17), telle que modifiée, et au code IMDG tel que défini dans la division

Article 221-II-1/03-2

spécialisées ballastées à l'eau de mer des pétroliers et des vraquiers construits le 1er juillet 1998 ou après cette date auxquels le paragraphe 2 n'est pas applicable doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 221-II-1/03-2 de la version de la division

Article 229-VII.04

Toutefois, la déclaration de chargement prévue à la division 401 doit être déposée ou transmise au centre de sécurité des navires approprié avant l'appareillage du navire.

Article 242-20-03

Pour ce calcul complémentaire de stabilité, il est fait application des critères prévus à l'article 211-1-02, paragraphe 8.2.4, de la division 211. Toutefois, le critère n'est vérifié que pour la pression résultant d'un vent continu (lw1).

Article R853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

c) La division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3.

Article ANNEXE II a

-ACTIVITÉ " AMÉLIORATION D'UN BIEN OU D'UNE ORGANISATION " : cette activité se décompose en quatre tâches et l'autonomie du titulaire du BTS Maintenance des systèmes diffère pour les tâches : -ACTIVITÉ " INTÉGRATION D'UN BIEN " : compte tenu de la difficulté

Article Annexe IIb

(2) La durée de l'épreuve se décompose en 10 min de présentation et 20 min d'échanges avec le jury. (3) La sous-épreuve comporte trois ateliers de 30 minutes maximum chacun.

Article Annexe III

Division sous-marins : Propulsion nucléaire 1969 - Machines 1945 - Electricité 1945 - Coque manutention peinture 1945 - Installations nucléaires à terre 1969 - 5.

Article 229-II-2.04

Les appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être approuvés conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement. 2.2 Evacuation des locaux de machines 2.2.1 Moyens d'évacuation des locaux de machines de la catégorie

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Stabilité à l'état intact : Le dossier de stabilité établi d'après les dispositions applicables des divisions 228 et 211.

Article Annexe 210.A.3

Division de la longueur de jauge.

Article Annexe

f a) Chef de bureau, de division ou de département A 30 57 b) Responsable ouvrier ou technique chargé d'une équipe, d'une annexe ou d'un atelier B-C 20 14

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Conformité à la division 223A : Prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite ; Emport d'AIS et installation VDR. IV.-Prévention de la pollution.

Article 5

liste de numéros SIREN ou SIRET ou sur les critères ou croisement de critères standard suivants : Région, département, pseudo-canton, zone d'emploi, commune (arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille) ; APE (en sections, sous-sections, divisions

Article 221-II-2/23

Nonobstant les prescriptions des autres articles de la présente division, la pleine fonctionnalité (fonctionnement, contrôle, surveillance ou, selon que de besoin, toute combinaison de ces fonctions) des systèmes de sécurité ci-après doit pouvoir être

Article 214-4.02

Les dispositions du présent article s'appliquent à tous les navires et engins effectuant des travaux en mer, en sus des dispositions pertinentes contenues dans les autres articles de la présente division. 2.

Article 240-2.03

Le type d'extincteur portatif d'incendie, son emplacement et sa signalisation sont définis par le manuel du propriétaire ou, à défaut, par l'annexe 240-A3 de la présente division. 4.