AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
En conséquence, dès présentation de ce courrier vous pourrez venir retirer votre certificat de travail, attestation ASSEDIC, solde de congés payés ou si vous le préférez ces éléments peuvent vous être
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
27 juin 2007
vous avez la possibilité d'adhérer au Pare anticipé, afin de bénéficier pendant votre préavis des prestations prévues par le plan d'aide au retour à l'emploi pour lequel nous vous avons remis la documentation
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01922
23 septembre 2009
23 septembre 2009
licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01923
23 septembre 2009
23 septembre 2009
licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01926
23 septembre 2009
23 septembre 2009
licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région " ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01927
23 septembre 2009
23 septembre 2009
licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01928
23 septembre 2009
23 septembre 2009
licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01929
23 septembre 2009
23 septembre 2009
licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région " ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents
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61372318cd580146774055d5
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Michel C..., demeurant ..., 42°/ de l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90632
6 mai 2013
6 mai 2013
Sur la remise des documents de rupture Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90639
6 mai 2013
6 mai 2013
Sur la remise des documents de rupture : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063a
6 mai 2013
6 mai 2013
Sur la remise des documents de rupture : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90651
6 mai 2013
6 mai 2013
Sur la remise des documents de rupture : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90657
6 mai 2013
6 mai 2013
Sur la remise des documents de rupture : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065f
6 mai 2013
6 mai 2013
Sur la remise des documents de rupture Attendu que M.
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613721b9cd580146773f68aa
1 juillet 1992
1 juillet 1992
(Nord), 3°) l'AGS ASSEDIC, dont le siège est ...Hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), 4°) M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
24 juin 2008
Sur la demande de l'ASSEDIC Il sera donné acte à l'ASSEDIC de la Région AUVERGNE de son intervention.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f831
4 juin 2012
4 juin 2012
Elle dit enfin que la demande relative aux bulletins de paie de février et de mars 2001 et de l'attestation Assedic n'a pas pu être satisfaite car M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02364
16 décembre 2014
16 décembre 2014
direction intitulé « évolutions de l'organisation de la DGA SI », ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance pour que soit ordonnée la suspension du projet tant que des informations et documents
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
conformes à la présente décision, sous astreinte de 10,- € par jour de retard et par document à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement et pendant 30 jours, après quoi il pourra à nouveau
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