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4 910 résultats pour « document pour l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca4

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

En conséquence, dès présentation de ce courrier vous pourrez venir retirer votre certificat de travail, attestation ASSEDIC, solde de congés payés ou si vous le préférez ces éléments peuvent vous être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969e

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

vous avez la possibilité d'adhérer au Pare anticipé, afin de bénéficier pendant votre préavis des prestations prévues par le plan d'aide au retour à l'emploi pour lequel nous vous avons remis la documentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01922

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01923

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01926

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région " ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01927

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01928

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01929

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

licenciement ne peuvent pas constituer des offres de reclassement, tout comme les multiples courriers types adressés à d'autres entreprises de la région " ; qu'en statuant ainsi, sans examiner ces documents

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Michel C..., demeurant ..., 42°/ de l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90632

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Sur la remise des documents de rupture Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90639

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Sur la remise des documents de rupture : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063a

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Sur la remise des documents de rupture : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90651

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Sur la remise des documents de rupture : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90657

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Sur la remise des documents de rupture : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065f

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Sur la remise des documents de rupture Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68aa

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

(Nord), 3°) l'AGS ASSEDIC, dont le siège est ...Hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), 4°) M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcce

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Sur la demande de l'ASSEDIC Il sera donné acte à l'ASSEDIC de la Région AUVERGNE de son intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f831

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Elle dit enfin que la demande relative aux bulletins de paie de février et de mars 2001 et de l'attestation Assedic n'a pas pu être satisfaite car M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02364

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

direction intitulé « évolutions de l'organisation de la DGA SI », ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance pour que soit ordonnée la suspension du projet tant que des informations et documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35c

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

conformes à la présente décision, sous astreinte de 10,- € par jour de retard et par document à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement et pendant 30 jours, après quoi il pourra à nouveau

Source officielle

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