Codes de loi français

Article 2

supérieur dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ; 3° Des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Ces groupes sont constitués préalablement à leur prise en charge ; 7° Transport en commun d'enfants : le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans ; 9° Dépose finale : le moment où le dernier passager achève de descendre

Article 2

les directions, d'en coordonner la mise en place et d'en assurer le pilotage national ; 3° De participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d'accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu'à la procédure d'évaluation de l'encadrement

Article 9

capital de sociétés mentionnées aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code précité et effectuées entre ces mêmes dates demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement

Article 7-2

sécurités et aux techniques de manipulation et d'emploi des armes mentionnées au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure, un enseignement relatif aux techniques professionnelles d'intervention et un enseignement visant à l'encadrement

Article 7

de services publics effectifs ; 3° A un troisième concours ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles correspondant à l'encadrement

Article Annexe III-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Règles relatives aux engins utilisés Il convient de s'assurer que : Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : Règles relatives à l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations

Article 27

agents, notamment à travers la diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d'exercice, attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, le cas échéant, de l'aptitude à l'encadrement

Article L4121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

Article R4153-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

avoir mis en œuvre l'information et la formation mentionnées au a ou, lorsque la formation assurée conduit à un diplôme technologique ou professionnel, avoir mis en œuvre la formation à la sécurité et son évaluation mentionnées au b. 4° Assurer l'encadrement

Article L5151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 35

Moselle, est déclarée depuis un an au moins et l'ensemble de ses activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ; b) Le bénévole siège dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participe à l'encadrement

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap.

Article R161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

personnelle du bénéficiaire et, le cas échéant, une adresse électronique personnelle ; 2° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 3° La qualité de marié, divorcé, veuf ou célibataire ; 4° Le nombre d'enfants

Article 4

soins des professionnels de santé ; elle veille à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques pour la réalisation des actes et des pratiques de soins à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et à leur évaluation ; elle propose l'encadrement

Article 4

l'imposition ; -le numéro du rôle d'émission ; -le numéro de liaison mentionné à l'article 3 ; -le numéro SIRET de l'organisme demandeur ; -les indemnités temporaires mentionnées au 8° de l'article 81 du code général des impôts, s'il y a lieu ; -le nombre d'enfants

Article 1

à charge du débiteur.

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, alias, sexe, date de naissance, lieu de naissance et nationalité ; - nom de naissance et prénoms du père et de la mère ; - nom et prénoms du curateur ou du tuteur ; - situation de famille, nombre d'enfants

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du conseil.

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Un arrêté du ministre chargé de la mutualité, pris après avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, fixe le format de cet encadré ainsi que, de façon limitative, son contenu.

LEGIARTI000051450851

longueur de référence inférieure à 24 m et transportant plus de 36 personnes autre que les membres d'équipage, dont le nombre de passagers est limité à 12, sont soumis aux dispositions des navires à passagers. " (190) Conformément aux définitions d'enfant