Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée

de nullité concernant la validité de l'ordonnance de placement en détention provisoire, alors : « 1°/ que le juge des libertés et de la détention peut être suppléé en cas de vacance d'emploi

X..., engagé, le 9 janvier 1984, en qualité de régleur, par la société Zodiac international, a été déclaré, le 28 février 1992, dans le cadre de la médecine du Travail, apte à l'exercice de son emploi,

d'aide à domicile, a demandé à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales le bénéfice de l'exonération de la part employeur des cotisations de sécurité sociale afférentes à l'emploi

par une nouvelle déclaration préalable ayant fait l'objet d'une décision de rejet, en n'hésitant pas à faire du chantage à l'emploi et au sort de ses chevaux alors que tant sa situation que celle de ses

Y... avait acquis un magasin de chaussures qu'il avait continué à exploiter comme tel avec le même personnel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu du remplacement par un poste de

Elle emploie environ deux mille cinq cents salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et

costumière, de chef costumière ou de styliste, du mois de décembre 1989 au 26 mai 1999, sur diverses émissions produites par la chaîne de télévision et notamment Karl Y..., Nulle Part ailleurs, Journal de l'emploi

sur l'agence ou au sein de l'entreprise aussi semblable que possible à l'emploi que vous occupiez précédemment, dans l'attente que vous recouvriez le droit de conduire.

Il n'est produit aucun élément probant relatif à une recherche effective et actuelle d'emploi ou à une perspective réaliste d'amélioration de sa situation financière.

X... avait été supprimé et qu'il n'avait pas été remplacé après son départ; qu'en décidant néanmoins que le licenciement économique de M.

Aux termes du premier de ces textes, le système d'avancement conventionnel comprend 20 échelons de 2 % du salaire résultant du produit du coefficient de l'emploi tenu, par la valeur du point.

et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gaston Z... du chef d'homicide involontaire à l'occasion de l'accident de la circulation causé par son employé

par les éléments de preuve recueillis pendant l'information et, notamment, les indications figurant sur le talon d'un des chèques litigieux qui mentionne la date du 15 avril 1992 et la mention "non rempli

fournisseur n'appartenait pas à la même catégorie professionnelle que les salariés en charge du contrôle de gestion au regard des différences de formation initiale et de mission incombant à chaque emploi

E... a obtenu frauduleusement le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi auprès de Pôle Emploi alors qu'il était résident à l'étranger, ces faits n'étant toutefois pas poursuivis pour cette période

se serait poursuivi aux mêmes conditions de rémunération que celles atteintes lors de l'accident, si celui-ci n'avait pas eu lieu ; que, certes, Eric X... avait été embauché le 1er juin 1993 pour remplacer

participant au service public de l'emploi.