Codes de loi français

Article 25

Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents et des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural régis par le décret n° 93-599 du 27 mars 1993 sont intégrés dans le corps d'adjoints techniques

Article 1

avec l'Etat le contrat prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, au centre national d'enseignement à distance sur le fondement des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, dans un établissement technique

Article 2

de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie particulière comporte les grades suivants : CORPS DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE Ingénieur 1er échelon Sous-lieutenant ou enseigne

Article 43

I. - Les dépenses résultant du maintien temporaire des enseignements spéciaux dans les classes autres que les classes élémentaires seront partagées entre l'Etat et la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe II

-Note de scolarité L'évaluation sur les acquis des matières enseignées a lieu à la fin de la période d'enseignement théorique.

LEGIARTI000050758639

Europe et dans le monde 105 1 605 000 1 605 000 Dont titre 2 1 605 000 1 605 000 Aide publique au développement 1 650 000 1 650 000 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 1 650 000 1 650 000 Dont titre 2 1 650 000 1 650 000 Enseignement

Article 6

sécurité spécialisé en télésurveillance et la déontologie professionnelle Connaître : 7 heures Cadre professionnel Actualisation des connaissances relatives à l'environnement sécuritaire et aux bilans de la profession Connaître : 7 heures Module technique

Article Annexe

CENTRE NATIONAL D ’ ENSEIGNEMENT Á DISTANCE DÉSIGNATION des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié NIVEAU des responsa -bilités exercées ATTRIBUTION au 1er août 1994 ATTRIBUTION

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

exerce les compétences prévues par l'article L. 234-6, comprend, sous la présidence du recteur : 1° Un président d'université nommé par le recteur ; 2° Deux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, dont un chargé de l'enseignement technique

Article 25

Les certificats d'histoire générale de l'art sanctionnent des enseignements de premier cycle validés dans le cadre de double parcours organisés en partenariat avec l'Institut d'études politiques de Paris, l'Ecole supérieure des sciences économiques

Article 1

présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités langue vivante A, français, histoire-géographie et enseignement

Article 2

Celle-ci définit, conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent être exercées ainsi que les règles

Article 10

Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle du réseau Canopé, du Centre national d'enseignement à distance et de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Article R*422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Le congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder trois mois lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou trois cents heures lorsqu'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à

Article L6325-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 43

Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d'actions de professionnalisation engagées dans le cadre de contrats à durée indéterminée, les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements

Article R6153-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Au cours de chacun des stages, ils participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et suivent les enseignements dispensés dans l'établissement de santé.

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Il assure la coordination des enseignements supérieurs avec les autres ordres d'enseignement.

Article Annexe I

L'option design vise au recrutement de professeurs d'arts appliqués aptes à dispenser les enseignements des différents pôles du BAC STD2A et formations supérieures postbaccalauréat des lycées technologiques.

Article Annexe

Corps des adjoints techniques relevant du ministère de la justice. Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. Corps des adjoints techniques relevant des juridictions financières.